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Accurso devra subir son procès

Accurso devra subir son procès

Gilles Fontaine

Vendredi 1 décembre 2017

OPÉRATION GRAVIER

Le 22 novembre, le juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête en arrêt des procédures (arrêt Jordan) qu’a présentée l’entrepreneur Tony Accurso au palais de justice de Joliette en lien avec l’Opération Gravier menée par l’UPAC en 2012. Il avait été arrêté à la suite d’enquêtes sur l’octroi de contrats publics à la Ville de Mascouche.

En plus d’attribuer la responsabilité et l’imputabilité de certains délais à l’accusé, soit 22 mois sur les quelque 70 prévus au total, le juge Payette a déterminé que l’affaire étant d’une grande complexité (preuves importantes, nombreux témoins, nombreux coaccusés), elle permettait au tribunal un dépassement du délai de 30 mois qu’avait fixé la Cour suprême du Canada. La décision du juge Payette coïncide avec l’avortement du procès que l’entrepreneur subissait au palais de justice de Laval.

Le procès de Tony Accurso, pour une durée de six semaines, doit en principe  débuter le 8 janvier à Joliette. (Photo : archives)  

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