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Aérodrome Les Moulins : la Cour d’appel délibère

Gilles Fontaine

Jeudi 8 mars 2018

Après avoir entendu les parties le 7 mars, la Cour d’appel a pris en délibéré son jugement sur la requête demandant la suspension des travaux à l’Aérodrome Les Moulins que présentait le Procureur général du Québec (PGQ) dans l’appel l’opposant aux promoteurs de l’aérodrome.

Rappelons que le PGQ a interjeté appel de la décision de la Cour supérieure rendue le 16 février, décision qui rendait le champ libre aux promoteurs dans la poursuite de leurs travaux sur le site.

Or, jusqu’au prononcé du jugement de la Cour d’appel, les travaux seront toujours suspendus en vertu d’une ordonnance provisoire qu’elle a prononcée le 2 mars. Nous devons cependant apporter une précision : seuls les travaux sur les milieux humides du lot situé à Mascouche sont visés par l’ordonnance provisoire. En effet, aucune ordonnance ne vise les travaux sur le lot de Terrebonne. Ainsi, les travaux, soit la construction d’un chemin d’accès et le cumul des matériaux de remblais, se continueront sur le lot de Terrebonne.

10 janvier 2018 - Brisson (cellulaire)

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