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Aérodrome : les travaux suspendus une nouvelle fois
Une nouvelle ordonnance empêchant la poursuite des travaux à l’Aérodrome Les Moulins a été prononcée par la Cour d’appel le 2 mars. (Photo : archives)

Aérodrome : les travaux suspendus une nouvelle fois

Mardi 6 mars 2018

Le vendrdi 2 mars dernier, les travaux sur le site du nouvel Aérodrome Les Moulins, à Terrebonne et Mascouche, ont une nouvelle fois été suspendus par la cour. Cet arrêt provisoire a été ordonné par le juge de la Cour d’appel, Nicholas Kasirer, sur la requête de l’appelant, le Procureur général du Québec (PGQ), pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde pendant la procédure d’appel.

Le juge a rendu cette ordonnance pour préserver l’état des droits des parties. Cette ordonnance sera valable jusqu’à l’audition de la requête, laquelle a été reportée au 7 mars à 14 h, devant la Cour d’appel. Il a été ordonné de s’abstenir de tous travaux sur le lot 5 472 190 du Cadastre du Québec (lot de Mascouche) selon certaines conditions, touchant les milieux humides et hydriques ou pouvant modifier le drainage.

Rappelons que la ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, avait donné mandat au PGQ d’interjeter appel d’une décision du 16 février rejetant la demande d’injonction présentée par la Ville de Mascouche et dont le PGQ a pris fait et cause.

Deux autres causes suivent leur cours. La Corporation des pilotes poursuit la Ville pour 5,2 M$ (3 M$ de l’entente d’un déménagement de l’aéroport à Mascouche et 2 M$ en dommages); puis les propriétaires et locataires de l’ex-aéroport réclament à Mascouche près de 7 M$ en dommages et intérêts. Ici, la Ville sera seule à se défendre, car la Cour a rejeté sa demande de responsabiliser la Corporation dans cette cause. (GF)

31 dec 2017-2018 Lise Viau cell

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