La Revue

Une décision très attendue en ce qui concerne le dossier de l'aéroport a été rendue le 20 juillet. À cet effet, on peut lire dans le jugement de Pierre-C. Gagnon, juge de la Cour supérieure, que le terrain de l'aéroport pourra être vendu par la Ville de Mascouche, à moins que le ministère des Transports décide de faire appel de la décision d'ici la fin de la semaine.

La décision rendue par Pierre-C. Gagnon a beau confirmer que la Ville de Mascouche a le droit de disposer du terrain de l'aéroport comme elle l'entend, il n'en reste pas moins qu'elle ne peut pas le faire dans l'immédiat. «La Ville ne démontre aucune urgence, ni comportement inapproprié par le Ministère, qui justifierait de déroger à la règle et de priver de son plein droit d'appel une partie espérant faire réformer le présent jugement par la Cour d'appel», peut-on lire dans le document de 30 pages, laissant ainsi entendre que le ministère des Transports pourrait être en droit d'en appeler de la décision.

Selon les explications juridiques complexes qui se dégagent du jugement, le juge Gagnon conclut que la Ville de Mascouche peut disposer du terrain de l'aéroport, puisque la clause était non conforme au type de contrat signé et que le droit de retour est un droit qui disparaît après une certaine période de temps.

L'APPAM déçue

Pour Yvan Albert, secrétaire-trésorier à l'Association des pilotes et des propriétaires de l'aéroport de Mascouche (APPAM), le jugement rendu vient jeter une douche froide sur les espoirs que le regroupement entretenait. «Ce qui est dommage dans cette décision, c'est que les utilisateurs sont exclus de l'équation. Nous souhaitons donc ardemment que le ministère des Transports fasse appel afin d'enlever l'incertitude qui plane au-dessus de nos têtes. Nous rencontrerons nos avocats demain (jeudi 19 août), mais nous savons que nous n'avons plus notre mot à dire dans le dossier. Notre sort est entre les mains du Ministère», fait-il savoir.

Un appel prévu?

À en croire les dires du député de Masson, Guillaume Tremblay, le dossier de l'aéroport de Mascouche pourrait ne pas avoir fini de faire couler bien de l'encre. «Le ministère des Transports a jusqu'à la fin de la semaine pour faire appel. Le gouvernement ne peut pas laisser filer un terrain comme celui de l'aéroport sans broncher. Comme ce terrain avait été cédé à la Ville de Mascouche pour des fins publiques, l'argent des contribuables est en jeu. J'ai d'ailleurs rencontré le ministre MacMillan dans le dossier et selon les propos tenus lors de cette rencontre, tout laisse croire qu'il portera la décision en appel», commente-t-il.

De son côté, la Ville de Mascouche refuse de se prononcer sur un dossier des plus chauds dans sa municipalité, prétextant que les personnes aptes à donner leur point de vue sur le sujet sont présentement en vacances. «Des commentaires ne seront pas formulés avant la prochaine semaine», explique une responsable aux communications.