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La contestation... contestée

Mercredi 24 janvier 2018

RÉSULTATS ÉLECTORAUX DU QUARTIER 15

Un avocat représentant Nathalie Lepage, élue dans le quartier 15 de Terrebonne lors des élections municipales, a récemment déposé une demande en irrecevabilité en Cour supérieure pour s'opposer à la demande de contestation d'Alain De Choinière, à la suite du dépouillement judiciaire du 10 novembre.

«La demande [de M. De Choinière] est mal fondée en droit» pour plusieurs motifs. «Le processus de dépouillement judiciaire prévu à la loi est assimilable à un processus de nature administrative et non pas décisionnelle», indique-t-on dans le document. Par conséquent, le rôle du juge devient celui d'un «scrutateur spécial dont les décisions ne sont pas susceptibles d'appel», avance KSA Avocats. «Autoriser la révision de ces observations et des conclusions du juge à ce sujet serait assimilable à un appel de ses décisions à ce sujet et la loi ne l'autorise pas spécifiquement.» La demande en irrecevabilité a été débattue le 18 janvier. Le juge a pris le dossier en délibéré. Rappelons qu'après une égalité le soir des élections, Mme Lepage avait été déclarée gagnante par une voix au terme du dépouillement judiciaire. Mais M. De Choinière considérait que trois bulletins de vote qui ont été rejetés étaient valides, ce qui lui aurait donné la victoire. (JMG)

29 janvier 2018 - Floréa (cell)

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