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La demande en irrecevabilité rejetée

Mercredi 7 février 2018

ÉLECTION DANS LE QUARTIER 15

La Cour supérieure a rejeté la demande en irrecevabilité de Nathalie Lepage qui souhaitait le rejet de la demande de contestation d'élection d'Alain De Choinière, à la suite du dépouillement judiciaire du 10 novembre.

Dans un jugement de neuf pages, qui s'appuie sur de la jurisprudence et des extraits d'ouvrages sur le droit municipal, le juge Steve J. Reimnitz a conclu qu'il «apparaît tout à fait prématuré de mettre fin au recours [d'Alain De Choinière] dont l'issu pourrait avoir un effet déterminant sur le résultat du vote». Il ajoute que «la prudence commande de laisser le recours à l’examen du mérite et éviter de mettre fin prématurément, par un moyen d'irrecevabilité, à une audition complète». M. De Choinière devrait donc avoir l'occasion de faire entendre ses arguments en Cour d'appel au sujet des trois bulletins de vote en sa faveur qui ont été rejetés lors du dépouillement judiciaire. Mme Lepage avait été élue par une voix au terme de ce processus. Aucune date n'a été fixée pour l'audition de la contestation. (JMG)

18 janvier 2018 - Vitrerie Gascon Cell

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