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DOSSIER DE LA SEMAINE: Éviter le tribunal en optant pour la médiation
Le taux d'utilisation de la médiation volontaire est supérieur à la moyenne québécoise dans les districts judiciaires de Terrebonne et de Gatineau, d’où leur sélection pour le projet pilote.

DOSSIER DE LA SEMAINE: Éviter le tribunal en optant pour la médiation

Pénélope Clermont

Mardi 18 avril 2017

Depuis le 15 mai 2015, un projet pilote de médiation obligatoire va bon train dans les districts judiciaires de Terrebonne et de Gatineau. Font partie de ce projet toutes les demandes concernant un contrat de consommation déposées à la Division des petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec.

«La Cour des petites créances reçoit un haut volume de contrats de consommation. Le projet pilote vise à faciliter la négociation pour en arriver à une entente entre les deux parties», explique Me Gaétan Rancourt, directeur du soutien aux activités judiciaires du ministère de la Justice.

Les séances de médiation, offertes gratuitement, sont encadrées par des avocats ou des notaires. «L’approche est professionnelle et conviviale, et elle permet aux gens de découvrir qu’une entente peut être possible, contrairement à ce qu’ils croyaient au départ», ajoute Me Rancourt.

S’il est trop tôt pour analyser les bienfaits du projet, celui-ci affirme que l’initiative porte ses fruits. «Les gens se présentent et collaborent. Ils n’en viennent pas toujours à des ententes, mais les résultats semblent positifs. Dans certains cas, la médiation permet de régler certains points et rend la cause plus facile à présenter devant le juge», dit-il.

Pour qu’une médiation puisse être concluante, les parties sont évidemment tenues d'y participer de bonne foi, de faire preuve de transparence l'une envers l'autre et de coopérer activement dans la recherche d'une solution.

Taux supérieur dans le district de Terrebonne

Les districts judiciaires de Gatineau et de Terrebonne ont entre autres été ciblés pour le projet pilote parce que «le taux d'utilisation de la médiation volontaire y est supérieur à la moyenne québécoise, qui atteint 9,8 % selon les données récentes disponibles, et parce qu'on y trouve un important volume d'activités et un nombre suffisant de médiateurs accrédités», avions-nous précisé dans un communiqué lorsque le projet a été lancé, en 2015.

D'une durée de trois ans, le projet permettra d’évaluer la pertinence d'élargir l'expérience à l’ensemble de la province.

La médiation pour tous

Loin d’être réservé au projet pilote, le service de médiation est offert pour toutes les causes enregistrées à la Cour des petites créances, et ce, gratuitement.

Cette solution qu’on présente comme «très avantageuse par rapport au traditionnel procès» permet aux parties, outre le fait d’avoir accès à un processus plus souple et convivial, d’obtenir un règlement plus rapidement et d’éviter de se voir imposer une décision. «Elle permet aussi de garder de bonnes relations entre le demandeur et le défendeur dans le cas où ils doivent continuer à se côtoyer», conclut Me Rancourt.


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