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DOSSIER DE LA SEMAINE: La police de la police
Les policiers peuvent faire l'objet d'enquêtes de la part de leurs supérieurs pour des motifs plutôt anodins, comme la perte d'un insigne de poche ou un oubli de se présenter à la cour, comme pour des raisons plus graves, telles que des allégations criminelles.

DOSSIER DE LA SEMAINE: La police de la police

Jean-Marc Gilbert

Mardi 11 juillet 2017

ENQUÊTES INTERNES

Puisque les policiers sont chargés de veiller au respect des règlements municipaux, du code de la route et du Code criminel, ils se doivent de laver plus blanc que blanc. Certains de leurs supérieurs ont le mandat d'ouvrir des enquêtes à leur sujet pour toutes sortes de raisons.

À Mascouche, c'est le directeur adjoint qui est responsable du traitement des plaintes en matière de discipline.

Du côté de la police de Terrebonne, c'est Benoît Bilodeau, capitaine aux normes professionnelles et affaires publiques, qui a ce mandat actuellement. Il affirme qu'environ 85 enquêtes administratives sont ouvertes, bon an mal an. Les raisons pour lesquelles on mène ce type d'enquête peuvent être très différentes d'un cas à l'autre. «Parfois, c'est seulement pour la perte d'une pièce d'équipement, comme un insigne de poche ou un chargeur de pistolet, ou simplement parce qu'un agent a oublié de se présenter à la cour dans un dossier», explique M. Bilodeau. Les enquêtes internes peuvent aussi porter sur des gestes plus graves, voire des allégations criminelles. «Ça peut être pour des raisons comportementales, pour l'emploi de la force lors d'une intervention, pour l'utilisation d'une arme ou simplement parce qu'on croit qu'un policier ne fait pas bien son travail», ajoute M. Bilodeau.

Des enquêtes sont aussi ouvertes dans des cas d'accidents impliquant des auto-patrouilles et des poursuites automobiles, notamment, sans compter les «enquêtes de caractère» menées sur les nouveaux policiers embauchés.

Les enquêtes internes menées par les services de police concernent surtout les manquements possibles au règlement sur la discipline que les municipalités adoptent à l'égard de leurs policiers.

Les plaintes du public donnent rarement lieu à des enquêtes. Les plaintes déposées par les citoyens, qui jugent que leurs droits ont été lésés à la suite d'une intervention policière sont, la plupart du temps, transmises au Commissaire à la déontologie policière (voir autre texte).

Plusieurs sanctions possibles

Si le ou les responsables de l'enquête administrative jugent qu'aucune faute n'a été commise par le policier en question, le dossier est simplement clos.

Sinon, il est soumis au directeur du service de police. Selon son appréciation du dossier, il peut recommander une sanction au conseil municipal. Ce dernier doit adopter une résolution pour que la sanction prenne officiellement effet.

Tant à Mascouche qu'à Terrebonne, les sanctions peuvent aller de la réprimande verbale ou écrite jusqu'à la destitution, en passant par la suspension et la rétrogradation. «Le directeur fait ses recommandations en tenant compte de la jurisprudence. Si le policier a des antécédents, cela peut aggraver sa situation. Si ce sont des antécédents en semblable matière, c'est encore pire», note M. Bilodeau.

On dénombre plus de 200 policiers et civils à Terrebonne, et plus de 50 à Mascouche.

 ***

Nombre d'enquêtes internes des services de police de Mascouche et Terrebonne  

Types de dossier                          2014                        2015                      2016

 Allégations criminelles       Mascouche : 7        Mascouche : 0        Mascouche : 0

                                               Terrebonne : 7        Terrebonne : 6        Terrebonne : 3

Enquêtes administratives    Mascouche : 0        Mascouche : 0        Mascouche : 0

                                               Terrebonne : 8        Terrebonne : 8        Terrebonne : 11

Plaintes en déontologie       Mascouche : 12      Mascouche : 2        Mascouche : 8*

                                               Terrebonne : 21     Terrebonne : 17       Terrebonne : 13*

Mesures disciplinaires         Mascouche : 2        Mascouche : 4        Mascouche : 1

                                               Terrebonne : ND**  Terrebonne : ND**  Terrebonne :ND**

 

* Pour plus d'informations sur la conclusion de ces enquêtes, voir l’autre texte.

** Cette donnée ne figure pas au tableau du rapport annuel de la police de Terrebonne.

À LIRE AUSSI: http://www.larevue.qc.ca/actualites_dossier-semaine-commissaire-comite-deontologie-enquetent-aussi-n42937.php

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