La Revue

Les élus de Mascouche ont cherché à invoquer des motifs raisonnables dans le code d'éthique et de déontologie pour sanctionner le maire Richard Marcotte la semaine dernière. En vain, semble-t-il.

La suggestion de suspendre le maire de ses fonctions sans rémunération a été mise de l'avant par le candidat à la mairie Luc Thériault en séance du conseil. Article 6. Aliéna 4. Le code prescrit des mécanismes de contrôle : «Tout manquement à une règle prévue à ce code par un membre du conseil peut entraîner l'imposition de sanctions [dont] la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours. [Lorsqu'il] est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la Ville [...] ni recevoir de rémunération, une allocation ou toute autre somme de la Ville ou d'un tel organisme.»

Le document a été d'ailleurs dûment signé de la plume de Richard Marcotte. Jointe par La Revue, la mairesse suppléante, Lise Gagnon, a confirmé les pourparlers quant à la formulation d'une plainte en vertu du code de déontologie des élus municipaux. «Sans voter, on a quand même eu une première ébauche et discuté avec notre avocat.» Propos confirmés par le conseiller municipal Jacques Tremblay, qui a pris part à la réunion par conférence téléphonique. Une semaine plus tard, le statu quo semble de mise, puisque le maire Richard Marcotte s'est présenté en caucus lundi soir.

Silence radio du conseil

La Revue a bien tenté d'obtenir des commentaires des membres du conseil, sans succès. Seule la mairesse suppléante, Lise Gagnon, a rappelé pour faire savoir qu'elle n'a pas assisté à la réunion en raison de la présence du maire. «Je n'ai rien contre l'idée que mes collègues veulent faire des séances de travail avec M. Marcotte, mais pour moi, c'est impossible. Ça aurait été la première chose à lui dire, qu'"aux sessions de travail, on ne veut pas que vous soyez présent". On a une question à se poser : qui dirige la Ville, un maire ou un conseil de huit élus?»

«Un enjeu électoral» selon Luc Thériault

Le candidat à la mairie et éthicien Luc Thériault s'était d'abord réjoui que les élus travaillent à sanctionner la conduite de Richard Marcotte. Il réfute les dires du président de la Commission municipale du Québec (CMQ), Gilbert Charland, qui a confié au journal «Le Devoir» que l'idée d'invoquer le nouveau code d'éthique est «morte née», puisque «ce même code d'éthique a été adopté le 19 novembre 2011, [et donc qu']il ne peut s'appliquer à des manquements antérieurs à son adoption». M. Thériault a examiné l'option de déposer d'une plainte citoyenne contre le maire Marcotte, mais, au ministère, on lui aurait répondu que celle-ci aurait plus de poids en provenant des élus.

Les élections provinciales semblent se dessiner pour le mois de septembre et M. Thériault entend en faire un enjeu électoral. Selon la «Loi sur la Commission municipale» (article 22), «la Commission peut de sa propre initiative [...] faire une enquête sur l'administration financière d'une municipalité[, et ce,] sur tout aspect de l'administration». C'est ce qu'invoque M. Thériault, qui se base également sur la «Loi sur les élections et référendums». Il cite : «Est inhabile à exercer [ses fonctions] la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat [...] profite de son poste pour commettre une malversation, un abus de confiance ou une autre inconduite».

Stéphane Handfield sollicite l'intervention de Québec

Le chef de Vision Démocratique de Mascouche (VDM), Stéphane Handfield, a pris l'initiative de solliciter l'appui du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. Dans une missive envoyée en copie conforme aux médias, il argue que la «patience des Mascouchois atteint son paroxysme» et lui demande «d'agir afin que [la] ville retrouve sa dignité». Selon lui, M. Lessard aurait le pouvoir d'apporter des modifications législatives par le biais d'un projet de loi «visant à forcer le retrait temporaire d'un élu qui fait face à de graves accusations criminelles liées à l'exercice de ses fonctions, et ce, tant que les charges pèsent contre lui».