5° Terrebonne, mercredi 22 novembre 2017
Restez informés, abonnez-vous aux infolettres
La Revue Télé

La Revue

L'hebdo des gens d'action

Rechercher Menu

Fil RSS

Plus de 4,6 M$ réclamés à la Ville de Mascouche
Une nouvelle saga judiciaire s’amorce entre la Corporation de l’aéroport de Mascouche, l’Aérodrome Les Moulins et la Ville de Mascouche par le dépôt d’une action contre la Municipalité. (Photo : archives)

Plus de 4,6 M$ réclamés à la Ville de Mascouche

Gilles Fontaine

Vendredi 3 novembre 2017

CORPORATION DE L’AÉROPORT DE MASCOUCHE ET AÉRODROME LES MOULINS.

Le 31 octobre, la Corporation de l’aéroport de Mascouche et l’Aérodrome Les Moulins ont intenté une procédure contre la Ville de Mascouche, dans laquelle ils réclament plus de 1,3 M$ en dommages.

Par cette procédure, il est de plus demandé au tribunal d’ordonner à la Ville d’exécuter toutes les obligations contenues à l’entente de cessation des activités de l’aéroport de Mascouche signée en décembre 2014, des obligations qui s’élèvent à 3,221 M$.

Aucun critère environnemental

Les demandeurs arguent qu’à l’origine, le seul critère qui permettait la relocalisation de l’aéroport était leur engagement à ne pas permettre de décollage ni de circuits d’entraînement au-dessus de Mascouche. Dans la procédure intentée ce 31 octobre, ils précisent que contrairement aux prétentions de la Ville, aucun critère environnemental n’est inclus dans l’entente de 2014.

Pour expliquer les dommages, les demandeurs avancent que la Ville a toujours

«tenté d'empêcher ou de dissuader les demanderesses d'aménager le nouvel aérodrome», et ce, par différents moyens tels que le dépôt d’une injonction, la demande d’intervention du ministère de l’Environnement du Québec, l’émission de constats d’infraction pour plus de 500 000 $ aux demandeurs et, surtout, le refus d’exécuter les obligations de l’entente.

Par ces agissements, allèguent la Corporation et l’Aérodrome Les Moulins, les demandeurs ont subi d’importants dommages au montant minimum de 1,3 M$, somme qui pourrait être ajustée.

Du côté de la Ville de Mascouche, le maire, Guillaume Tremblay, s’est contenté de préciser : «Le comité de liaison a toujours été informé que nous ne considérions pas le nouveau site comment étant conforme au protocole d’entente. D’ailleurs, en avril 2016, une résolution a été adoptée à cet effet». 

29 nov 2017 ALBI NISSAN cell

Commentaires

Vous désirez commenter cet article?
Vous devez être membre

Publicités