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Quand la justice ne rend pas justice
«On donne l’impression aux victimes que la justice est la voie à prendre, mais le système n’est pas toujours prêt à les accueillir», indique France Clément, coordonnatrice du CALACS La Chrysalide. (Photo : archives – Armand Ohayon/G4 Media)

Quand la justice ne rend pas justice

Pénélope Clermont

journaliste@larevue.qc.ca

Mardi 5 décembre 2017

Selon Juristat 2014, on estime que 5 % des crimes sexuels sont rapportés à la police, alors que 3 plaintes d’agressions sexuelles sur 1 000 se soldent par une condamnation. On encourage les victimes à porter plainte, mais est-ce que le système de justice est réellement en mesure de les soutenir? Deux victimes racontent leur parcours et affirment haut et fort : non.

Il y a plusieurs années, Stéphanie (nom fictif) recevait des visites de son beau-père dans son lit. Il ne la touchait pas, ne lui parlait pas, mais se masturbait à ses côtés. Elle n’en a dit mot à personne. Au fil du temps, elle a eu peur qu’un autre enfant ne subisse les mêmes gestes. Elle s’est présentée à la police pour porter plainte. Une plainte qui n’a pas pu être reçue.

Sur le plan judiciaire, il n’y a aucun délai de prescription pour une agression sexuelle. Or, ce geste n’était pas considéré à l’époque comme une agression sexuelle, mais bien comme de l’indécence ou de l’exhibitionnisme, explique France Clément, coordonnatrice du CALACS La Chrysalide, et on doit se fier aux lois de l’époque.

«C’est la pire affaire, témoigne Stéphanie. Ma mère et lui ont banalisé le geste, mais j’aurais au moins aimé que la justice dise que ce n’est pas correct. C’est comme me faire dire que ce n’est pas grave.»

Notons que si son cas n’était pas «suffisamment grave» pour la justice, il a quand même provoqué des démarches de la part du DPJ pour voir à ce que l’enfant pour qui elle avait peur ne subisse pas la même chose qu’elle.

Des lacunes à revoir

«On donne l’impression aux victimes que la justice est la voie à prendre, mais le système n’est pas toujours prêt à les accueillir», ajoute Mme Clément. Elle est d’avis que les lois et les procédures en lien avec les agressions sexuelles gagneraient à être mises à jour.

À cet effet, Stéphanie croit qu’elle aurait pu être mieux reçue au poste de police où elle s’est rendue. «On m’a fait attendre une heure et demie avant de venir me rencontrer au poste de police. Tu peux changer d’idée plein de fois pendant ce temps-là. Heureusement que j’étais accompagnée parce que je savais que j’allais avoir envie de repartir», relate-t-elle, soulignant en même temps le manque de tact du policier qui a pris sa déposition.

«Quand tu racontes ça, tu revis tout comme si ça venait d’arriver. Il faut tout expliquer en détail, et trompe-toi pas!» ajoute-t-elle.

Le fardeau de la preuve à la victime

C’est en 2011 que Jean (nom fictif) a porté plainte contre son frère pour des agressions sexuelles subies durant l’enfance. Pour sa part, le dépôt de la plainte s’est bien déroulé. «L’enquêteur pensait même que j’avais une cause en béton», souligne-t-il. Après six ans de stress et de douloureux souvenirs à déterrer, l’agresseur s’en est sorti sans condamnation.

Le jugement, dont La Revue n’a pas pu obtenir copie, indiquerait qu’il serait peu probable que les gestes rapportés aient eu lieu étant donné l’étroitesse des lieux, la piètre insonorisation de l’appartement et l’insomnie de la mère. Bref, quelqu’un s’en serait rendu compte. Il y a donc un doute raisonnable qui ne permet pas d’accuser l’agresseur présumé.

Comme l’explique Mme Clément, le fardeau de la preuve revient à la victime, soit le plaignant. L’agresseur, en l’occurrence la défense, a accès à toutes les preuves et une fois qu’elles ont été réfutées, la victime ne peut revenir avec d’autres témoignages pour contredire l’agresseur, fait savoir Jean en se fiant à ce qu’il a vécu.

Expérience au goût amer

Deux cas bien représentatifs d’un système judiciaire qui n’a pu soutenir les victimes d’agressions sexuelles, et quand on sait que près de 46,5 % des femmes rencontrées par les CALACS (centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel) au Québec ont attendu 11 ans avant de demander de l’aide, il ne faut pas s’étonner que les plaintes officielles tardent à arriver.

«C’est dur, dénoncer», soulève Stéphanie, qui conserve un goût amer, voire de la frustration, de son expérience, surtout lorsqu’elle observe la vague récente de dénonciations publiques.

«C’est donc bien grave quand tu es quelqu’un de connu!» conclut-elle avec cynisme.

4 janv 2018 Familizone cell

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