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La révocation du permis annulée

La révocation du permis annulée

Vendredi 12 janvier 2018

Jugement a enfin été rendu dans le dossier du Centre communautaire Essalam de Mascouche. La Cour a annulé la décision de la Ville de Mascouche de révoquer le certificat d’autorisation émis au centre en mars 2016. Elle estime qu’une activité de prière dans le centre communautaire ne le transforme pas nécessairement en lieu de culte et qu’imposer une interdiction absolue de prier constitue une entrave à la liberté de religion protégée par la Charte des droits et libertés de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus de détails à venir. (Texte : GF/Photo : archives)

18 janvier 2018 - Vitrerie Gascon Cell

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