La Revue

Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, a essuyé un refus de la part de la Commission d'enquête entourant l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC). Lui qui avait fait entendre ses arguments - par la voie de son avocat, Me Richard Phaneuf -, il s'est vu refuser le statut de participant, ce qui lui aurait permis de contre-interroger des témoins et d'avoir le droit de consulter les éléments de preuve.

Dans sa décision, la CEIC écrit : «La Commission considère que la demande de Monsieur Marcotte est prématurée à ce stade-ci dans la mesure où [il] n'a pas été assigné à ce jour». Ceci, puisque son procureur a reconnu que la demande de statut devient inutile dans le cas où M. Marcotte ne fait pas l'objet de la Commission. Il a également invoqué, le 4 juin, que Richard Marcotte aurait un intérêt «direct et important» envers l'enquête seulement si la Commission se penche sur la Ville de Mascouche et ses agissements.

La Commission conclut ainsi que le maire de Mascouche «n'a pas dans l'immédiat un intérêt important et direct concernant l'un des sujets de l'enquête et n'est ainsi pas susceptible d'être affecté par le rapport de la Commission». La CEIC lui refuse donc le statut de participant, et même celui d'intervenant. «La situation de Monsieur Marcotte est celle d'une personne qui pourrait être appelée comme témoin, si les procureurs le jugent approprié et si le sujet de ses préoccupations relève du mandat de la Commission, mais sa situation ne justifie pas qu'il obtienne à ce stade de l'enquête un statut.»

Possibilité d'une nouvelle demande

Interrogé à savoir si Richard Marcotte pourrait formuler une nouvelle demande de participant ultérieurement, Richard Bourdon, directeur des communications à la CEIC, le confirme. «En cours d'audience, si la personne se sent interpellée de façon directe, elle pourrait faire une nouvelle demande écrite.» Cinq jours d'avis s'avèrent alors nécessaires pour que les commissaires puissent rendre leur décision.

S'inquiétant du fait que les Mascouchois pourraient assumer les frais de représentation de Richard Marcotte, Stéphane Handfield, chef de Vision Démocratique de Mascouche (VDM), a réagi. Après avoir émis ses inquiétudes sur les coûts de sa défense à son procès qui débutera le 19 juin, M. Handfield s'interroge maintenant sur les frais de représentation du maire à la Commission d'enquête concernant l'industrie de la construction, advenant qu'il y participe. «Déjà que nous risquons fort probablement de voir la réputation de notre ville souffrir davantage lors de la commission Charbonneau, ce serait ajouter l'insulte à l'injure que de payer pour subir une telle humiliation! Le maire a fait de nous une risée sur la scène nationale, alors il appartient à lui seul d'assumer les conséquences de ses actes présumés», a résumé M. Handfield par voie de communiqué avant même que les commissaires rendent leur décision.