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Terrebonne veut récupérer les sommes payées en trop
Le maire Stéphane Berthe a une fois de plus été bombardé de questions, tant de la part des élus de l’opposition que des citoyens. (Photo : Jean-Marc Gilbert)

Terrebonne veut récupérer les sommes payées en trop

Jean-Marc Gilbert

media@larevue.qc.ca

Mardi 14 mars 2017

Une résolution visant à récupérer des sommes qui auraient été injustement payées pour certains contrats, de même que des changements apportés aux codes d’éthique des élus et des employés de la Ville de Terrebonne, ont marqué la séance du conseil du 13 mars, la première depuis l’adhésion immédiate de cinq conseillers à l’Alliance démocratique de Terrebonne (ADT).

Les membres du conseil ont unanimement mandaté le cabinet Dufresne Hébert Comeau Avocats de mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires pour récupérer des montants que la Ville aurait possiblement payés en trop pour divers contrats publics.

Une liste des contrats soulevant des questionnements sera établie, car Terrebonne a l’intention «de faire valoir tous ses droits dans le cadre du programme de remboursement volontaire», peut-on lire dans les sommaires décisionnels.

La résolution autorise même les avocats «à intenter les recours appropriés» et «à retenir les services de tout expert requis».

«Les entreprises avaient jusqu’au mois de novembre pour s’inscrire au programme de remboursement volontaire et indiquer à quels remboursements elles procéderaient. Nous avons constaté que des firmes qui se sont prévalues du programme ont aussi eu des contrats avec la Ville de Terrebonne durant la période visée», indique le maire Stéphane Berthe, dans un communiqué.

En fin de séance, Réal Brassard, membre de l’ADT, a demandé combien la Ville pense récupérer en mandatant la firme pour un montant maximal de 20 000 $. En comparaison, la Ville de Saint-Jérôme a annoncé son intention d’investir 1 M$ par année dans la création d’un bureau d’enquête indépendant permanent, dont la première mission sera de récupérer entre 10 et 15 M$ payés en trop dans les contrats des 20 dernières années.

Le maire Stéphane Berthe a répondu qu’il était trop tôt pour faire de telles estimations.

Éthique et déontologie

Le conseil municipal a aussi résolu de modifier le code d’éthique et de déontologie des élus pour leur interdire de «recevoir ou d’accepter, directement ou indirectement, tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur». Le précédent code stipulait que des dons d’une valeur excédant 200 $ devaient faire l’objet d’une déclaration écrite.

Le code d’éthique des employés de la Ville est également modifié en ce sens.

Dorénavant, il s’applique aussi aux employés agissant comme bénévoles auprès d’organismes. De plus, l’ancien libellé indiquait qu’un employé ne pouvait pas accepter quoi que ce soit pouvant «influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions». Le nouvel article du code l’interdit, tout simplement.

Nombreuses questions

Comme c’est le cas depuis des mois, la période de questions a été longue, voire plus que l’adoption des différents points à l’ordre du jour.

D’abord, chaque conseiller maintenant membre de l’ADT a posé des questions. Parmi les interventions, Réal Leclerc a réitéré sa demande d’envoyer des mises en demeure préventives aux personnes ayant fait l’objet de perquisitions de la part de l’UPAC. Le greffier Denis Bouffard a répondu que, selon une opinion juridique obtenue récemment, il serait prématuré pour la Ville de procéder ainsi. Étant donné qu’aucune accusation n’a été déposée contre quiconque depuis les perquisitions, la Municipalité pourrait être taxée d’agir de mauvaise foi dans le dossier, a-t-il expliqué.

Claire Messier a quant à elle questionné Stéphane Berthe au sujet d’une portion du projet de loi 122. En ce qui a trait à l’approbation référendaire, le maire a déjà dit qu’il mettrait en place des mécanismes pour permettre aux citoyens de s’exprimer.

Mme Messier voulait toutefois savoir ce qu’il adviendrait des contrats accordés de gré à gré, dont la valeur maximale pourrait être haussée à 100 000 $ plutôt que 25 000 $, à certaines conditions.

Le maire s’est engagé à maintenir la façon de faire actuelle, soit d’aller en appel d’offres pour les contrats supérieurs à 25 000 $, même si la loi provinciale devait être modifiée.

Après les questions des élus, plusieurs citoyens ont fait la file devant les deux micros installés dans l’auditorium de l’école Des Rives. Certains ont pris le temps de féliciter pour la Ville pour les changements apportés aux codes d’éthique, avant de demander des précisions à ce sujet ou de poser des questions en lien avec d’autres dossiers.

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