La Revue

AÉROPORT DE MASCOUCHE

Après avoir appris que le ministère des Transports du Québec en appelait de la décision de la Cour supérieure dans le dossier de l'aéroport, voilà que c'est au tour de l'Association des pilotes et des propriétaires de l'aéroport de Mascouche (APPAM) et de la Corporation de l'aéroport de Mascouche de porter leur cause devant les tribunaux.

Le 19 août, une requête en jugement déclaratoire a été déposée par les deux organismes à l'endroit de la Ville de Mascouche. Ainsi, ils ont mandaté Me Alain Lecours, de Lecours et Lessard Avocats, pour les représenter dans le dossier. C'est d'ailleurs ce dernier qui a accepté d'accorder une entrevue à La Revue, afin d'éclaircir les raisons de cette requête.

«Ce que nous soulevons dans la requête en jugement déclaratoire, c'est que la Ville de Mascouche a une responsabilité à l'égard des gens qui se sont installés sur les terrains de l'aéroport de Mascouche. C'est la Ville qui a incité des entreprises à venir s'installer à l'aéroport, et maintenant, elle est prête à vendre ce même terrain. De plus, elle ne peut pas exproprier des entreprises privées pour vendre les terrains à un propriétaire privé. La seule raison pour laquelle la Ville de Mascouche pourrait le faire, c'est pour réaliser un projet servant à des fins publiques, tels un parc ou une route. Et dans ce dossier, cela ne semble nettement pas être le cas, puisque la Ville sous-entend qu'elle vendra au plus offrant sur le marché», confie-t-il à La Revue.

Toujours selon Me Lecours, une question importante et très technique n'a jamais été soulevée. «Est-ce que l'obligation que la Ville de Mascouche a à l'endroit du gouvernement du Québec est encore bonne? Personne n'a osé la poser, et la Ville n'avait pas intérêt à poser cette question lors qu'elle a voulu clarifier la question du jugement déclaratoire», analyse-t-il.

Une réaction instantanée

De son côté, la Ville de Mascouche affirme que ses avocats sont déjà mandatés pour analyser et contester cette requête, si requis, et que la démarche suivra son cours. À cet effet, la position de la Municipalité n'a pas changé, elle qui veut que sont titre de propriété soit reconnu conformément au jugement de la Cour supérieure. «Personne ne peut geler indéfiniment une vocation sur le territoire municipal et empêcher le conseil municipal de prendre des décisions pour l'ensemble de la population mascouchoise, maintenant et dans les années futures, ce qui semble être la nature de la requête. Les avocats prendront les actions nécessaires pour faire respecter la propriété de la Ville et le bien public», peut-on lire dans un communiqué émis par la Ville de Mascouche.