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Une décision rendue mercredi

Une décision rendue mercredi

Mardi 5 décembre 2017

Le comité exécutif de la Ville de Terrebonne devrait décider, lors de sa réunion du 6 décembre, ce qu’il adviendra des allocations de départ et de transition dues au conseiller Michel Morin, qui ne s’est pas représenté lors des dernières élections municipales. Le 22 novembre, l’exécutif formé par le nouveau conseil avait pris la décision de suspendre temporairement le versement des allocations, qui totalisent plus de 100 000 $, en raison de l’enquête menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dans le cadre de laquelle la résidence de M. Morin avait été perquisitionnée en juillet 2016. Un avis juridique a été demandé sur la question et c’est en prenant connaissance des conclusions de celui-ci que le comité exécutif rendra sa décision. Trois scénarios sont possibles : verser les allocations, suspendre le versement en attendant que la Commission municipale du Québec se prononce ou déposer les sommes dans un compte en fidéicommis en attendant les conclusions de l’enquête de l’UPAC. (JMG)

25 mai 2018 Implantologie cell

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