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Une nouvelle hausse inévitable
Le 30 juin en milieu de journée, tout portait à croire que le conseil des commissaires de la CSA s’apprêtait à adopter un budget 2015-2016 équilibré de 377 M$ et une hausse du compte de taxe de 5,31 %.

Une nouvelle hausse inévitable

Véronick Talbot

Mercredi 1 juillet 2015

COMPTE DE TAXE SCOLAIRE

Le mardi 30 juin, à quelques heures du dépôt du budget 2015-2016 de la Commission scolaire des Affluents (CSA), son président, Thomas Duzyk, a accepté de rencontrer le journal La Revue pour brosser un portrait de la situation. Conditionnellement à l’approbation du conseil des commissaires plus tard en soirée, il pressentait alors le dépôt d’un budget équilibré de 377 M$ et une hausse moyenne du compte de taxe scolaire de 5,31 %.

Bien que M. Duzyk espérait ardemment éviter une nouvelle hausse du compte de taxe scolaire aux contribuables du territoire de la CSA, force est de constater que le contexte actuel a rendu l’objectif inatteignable. «D’une part, nous sommes assujettis au gouvernement et aux compressions qu’il nous impose, et d’autre part, nous sommes également tributaires des villes qui décident d’apporter des modifications au rôle d’évaluation des résidences sur leur territoire, un facteur dont nous sommes obligés de tenir compte dans le calcul de la taxe scolaire», explique-t-il d’emblée.

Des millions de dollars en compressions

Cette année, la CSA se voit amputée d’un montant de 6,25 M$ en raison de l’abolition du retour sur la péréquation que versait auparavant le gouvernement provincial aux commissions scolaires. À cela s’ajoutent une coupe de 2,35 M$ à titre de contribution à l’atteinte de l’équilibre budgétaire du Québec, et une probable compression de 2,1 M$ – on attend de savoir si elle sera applicable dès cette année ou en 2016-2017– en regard de la «Loi sur le contrôle des effectifs».

«Malgré ce contexte, notre objectif était de ne pas hausser notre taux de taxation, qui est uniformisé à 0,30951 $ par 100 $ d’évaluation sur l’ensemble de notre territoire. Nous avons donc dû trouver des solutions afin d’absorber ces millions de dollars de coupes. Nous avons fait nos devoirs, et j’en suis particulièrement fier parce que nous y sommes parvenus sans affecter les services directs aux élèves. Cela faisait d’ailleurs partie de mes engagements lorsque j’ai été élu, soit de préserver la qualité des services aux élèves dans le respect de la capacité de payer des contribuables», poursuit M. Duzyk.  

«Faire les choses autrement»

À titre d’exemple, les troupes de la CSA ont notamment réussi à couper quelque 2 M$ dans les services administratifs, dont 68 437 $ au chapitre des dépenses des commissaires, une baisse de 21 % par rapport à l’an dernier. Toujours en ce qui a trait aux services administratifs, 10 postes ont été abolis à la suite de départs à la retraite, dont 6 postes de cadres.

Par ailleurs, on souhaite récupérer une enveloppe de près de 875 000 $ qui était dédiée à des demandes particulières de la part des écoles, à des travaux d’entretien non urgents, à l’embauche de ressources temporaires, etc. 

«En résumé, nous nous sommes demandé si nous avions des marges de manœuvre dont nous pouvions nous passer. Nous avons aussi regardé comment faire certaines choses autrement, par exemple en distribuant des tâches à l’interne plutôt qu’en donnant des contrats à l’externe.»

Et enfin, pour en arriver à l’équilibre budgétaire et au maintien de son taux de taxation, la CSA prévoit utiliser un montant de 2,35 M$ parmi ses surplus accumulés.

Pas d’impact sur les services directs aux élèves

Malgré ces efforts pour réussir à absorber les compressions gouvernementales, les contribuables devraient tout de même faire face à une hausse moyenne de 5,31 % de leur compte, considérant que l’augmentation du rôle d’évaluation des résidences du territoire doit être incluse dans le calcul de la taxe scolaire. «Nous avons réussi à maintenir le statu quo quant à notre taux de taxation. Si c’était seulement de la Commission scolaire, il n’y aurait donc pas de hausse. Cette augmentation de 5,31 % qui devrait être adoptée est liée à la hausse du rôle d’évaluation des résidences sur le territoire. Nous aurions pu essayer de l’absorber, mais dans ce cas, il aurait été inévitable d’affecter les services directs aux élèves. Considérant que les services administratifs ne représentent que 2,5 % de notre budget, nous avons atteint la limite de ce que nous pouvions faire sans affecter la qualité des services à notre clientèle.»

Rappelons qu’au moment de mettre sous presse, les élus n’avaient toujours pas adopté le budget 2015-2016 de l’organisation ni la hausse du compte de taxe de 5,31 % par laquelle il devrait se solder, mais tout semblait pointer en cette direction. La séance du conseil des commissaires a eu lieu quelques heures après cette entrevue menée avec M. Duzyk et l’impression du journal, le 30 juin à 20 h.

Par ailleurs, le 29 juin, la CSA a reçu un avis de la part du gouvernement voulant  qu’il fût encore impossible de confirmer que les commissions scolaires auraient l’autorisation de piger dans leurs surplus. Advenant des changements dans les éléments dont a tenu compte la CSA pour l’élaboration de son budget 2015-2016, il y aurait séance spéciale au cours des prochaines semaines.

17 decembre 2017 Sports Expert cell

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