-4° Terrebonne, vendredi 17 novembre 2017
Restez informés, abonnez-vous aux infolettres
La Revue Télé

La Revue

L'hebdo des gens d'action

Rechercher Menu

le blogue de Daniel Soucy

Fil RSS

À propos de l'auteur

Daniel Soucy est directeur du développement et du marketing au journal La Revue de Terrebonne. Il se passionne pour tout ce qui touche la publicité, la mise en marché, la commercialisation, le marketing, les nouvelles technologies, etc.

Nom commercial et marque de commerce

Mardi 5 septembre 2017

Par Daniel Soucy

Le nom commercial est le nom de votre entreprise. Il peut être enregistré en vertu de la Loi sur les marques de commerce seulement s'il est également employé en tant que marque de commerce, c'est-à-dire pour désigner des produits ou des services.

Par exemple, disons que vous possédez une entreprise de crème glacée et que votre entreprise s'appelle A.B.C. Limitée.

Exemple 1 : Les gens connaissent votre crème glacée sous le nom de «A.B.C.

Limitée» parce que vous employez ce nom comme marque de commerce que vous apposez sur vos pots de crème glacée. Vous pouvez donc présenter une demande afin de faire enregistrer le nom commercial «A.B.C.» comme une marque de commerce.

Exemple 2 : Les gens connaissent votre crème glacée sous le nom «Pôle Nord», car c'est le nom que vous employez pour faire la promotion de votre produit. Même si le nom officiel de votre entreprise est «A.B.C. Limitée», personne ne pense à ce nom lorsqu'il pense à votre crème glacée. Dans ce cas, «A.B.C.» n'est pas une marque de commerce, mais plutôt un nom commercial.

Note : L'enregistrement d'une marque de commerce peut être annulé si quelqu'un d'autre au Canada a déjà employé un nom commercial ou une marque de commerce semblable.

Commentaires

Vous désirez commenter cet article?
Vous devez être membre

Publicités