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À propos de l'auteur

Soucieux d’offrir à leur clientèle les protections juridiques pour des bases de vie solides, les membres de l’étude Mes Papiers Légaux se sont spécialisés dans deux domaines particuliers de la pratique notariale – L’immobilier et la protection de patrimoine personnel et successoral. Ainsi, que ce soit pour les acheteurs d’une première maison ou les investisseurs chevronnés ou que ce soit pour protéger vos conjoint et enfants par testament ou par le mariage ou pour une planification plus complexe de vos dernières volontés ou du règlement de la succession d’un proche, les membres de notre étude sauront vous accompagner et vous conseiller au regard de vos besoins.

Mes papiers légaux
980, boul. des Seigneurs
Terrebonne, Québec
J6W 1V1
450 964-7000
www.mplnotaires.com

Le Mariage (suite)

Mardi 14 mars 2017

Par Marc Daigneault, notaire

La grande demande est faite. Les préparations pour votre mariage vont bon train.

Mais outre le fait de rendre publique et agréable votre union, le mariage entraine des conséquences juridiques importantes. Ainsi, si vous entendez vous marier sans avoir préalablement fait un contrat de mariage, et ce peu importe où vous le célébrez, la loi vous impose la société d'acquêts comme régime matrimonial. Ce régime prévoit qu'en plus des résidences, véhicules et REER, il y a aussi les salaires et autres revenus, entreprises, placements et immeubles obtenus au cours de l'union qui sont partageables en cas de séparation.

De plus, au-delà des devoirs d'aimer, chérir et promettre fidélité, les époux doivent se rappeler que le devoir de soutien demeure même après le divorce. En effet, et même sans enfant, un époux qui aurait profité d’une certaine qualité de vie conserve le droit de la maintenir. À l'inverse, un époux ayant eu avantage sur l'autre durant le mariage pourrait lui devoir une compensation.

En somme, le mariage étant une étape importante de votre vie, vous pouvez compter sur votre notaire pour vous guider dans les dédales de la loi. Il est LA personne-ressource pour vous conseiller sur les conséquences légales du mariage ainsi que sur le choix du régime qui s’applique à votre situation. En fait, seul le notaire peut préparer et recevoir un contrat de mariage établissant les bases de votre union et les balises à respecter en cas de séparation ou de décès. 

Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants.

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