<![CDATA[Journal La Revue - Armand Germain, expert technico-légal en bâtiment :: Blogues de La Revue]]> http://www.larevue.qc.ca/blogue-armand-germain-expert-technico-legal-en-batiment-28.php Tue, 21 Nov 2017 06:56:35 -0500 http://www.larevue.qc.ca/images/logo_la_revue.gif <![CDATA[Journal La Revue - Armand Germain, expert technico-légal en bâtiment :: Blogues de La Revue]]> http://www.larevue.qc.ca/blogue-armand-germain-expert-technico-legal-en-batiment-28.php Zend_Feed http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss <![CDATA[Choisir un bon inspecteur]]> Armand Germain http://www.larevue.qc.ca/blogue-armand-germain-expert-technico-legal-en-batiment-28.php?art=391 SOUS L’ŒIL DU PROF

Je viens de faire une offre d’achat sur une maison, maintenant, comment dois-je choisir un bon inspecteur?

Tout d’abord, à peu près n’importe qui peut se prétendre inspecteur; on n’a qu’à se faire faire des cartes d’affaires, des dépliants, à placer un peu de publicité, à acquérir un peu d’expérience dans la construction et nous voilà inspecteurs.

Étant donné que cette pratique n’est pas régie par le gouvernement, nous pouvons inventer nos propres règles de l’inspection préachat d’une bâtisse.

Cependant, il existe des institutions professionnelles, dont l’une est l’ANIEB : l’Association nationale des inspecteurs et experts en bâtiments. Les inspecteurs membres de cette association ont tout d’abord été formés en théorie et sont diplômés d’une école d’enseignement en bâtiment. Par la suite, ils ont été formés en pratique en exécutant environ 250 inspections en présence d’un mentor, pour ensuite réussir des examens théoriques et pratiques, puis être assurés en erreurs et omissions E&O, tout cela en conformité avec les normes de l’ANIEB ainsi que les règles de l’art. Voilà votre bon inspecteur!

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Tue, 16 Feb 2016 00:00:00 -0500
<![CDATA[Vente sans garantie légale]]> Armand Germain http://www.larevue.qc.ca/blogue-armand-germain-expert-technico-legal-en-batiment-28.php?art=374 Vous faites une offre d’achat sur une propriété et le vendeur vous informe qu’il vend cette propriété sans garantie légale.

Q- Qu’est-ce que je risque si j’achète une propriété sans garantie légale?

Tout d’abord, la garantie légale est offerte par le propriétaire vendeur au moment où je vais «notarier» la bâtisse que j’ai achetée. Mise en situation : après avoir emménagé, je découvre que les tuyaux d’évacuation des eaux usées sont défectueux, soit endommagés ou perforés. Puis-je poursuivre légalement le propriétaire vendeur?

R- Non, parce que lorsque j’achète une propriété sans garantie légale, cela signifie clairement que je n’ai aucun recours envers le propriétaire vendeur contre les vices cachés, et ces tuyaux étaient cachés.

Lors d’une inspection préachat, l’inspecteur doit redoubler de prudence et porter une attention particulière, très minutieuse, à l’état de toutes les composantes de la bâtisse qu’il inspecte, car il n’y a pas de garantie légale sur cette bâtisse.

L’article 1726 du Code civil de la province de Québec est très clair à ce sujet. Ceux qui sont intéressés à connaître et à lire cet article, envoyez-moi un courriel et je me ferai un plaisir de vous le faire parvenir.

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Wed, 03 Feb 2016 00:00:00 -0500
<![CDATA[L’inspection ou l’expertise : distinction]]> Armand Germain http://www.larevue.qc.ca/blogue-armand-germain-expert-technico-legal-en-batiment-28.php?art=366 Tout d’abord, parlons des modes d’inspection de bâtiment : l’inspection préachat, l’inspection prévente, l’inspection préréception, l’inspection durant la construction, l’inspection post-construction et l’inspection post-rénovation.

Cette semaine, nous allons parler en particulier de l’inspection préachat.

Q- Devrais-je faire inspecter la maison sur laquelle j’ai déposé une offre d’achat?

R- Oui, il est de loin préférable de faire inspecter une maison avant qu’elle soit notariée. Plusieurs défauts apparents peuvent être décelés lors d’une inspection préachat, autant en ce qui a trait aux fondations qu’à la structure, au revêtement extérieur, à la toiture et à l’intérieur.

Selon les statistiques, environ 75 % des poursuites en justice entre vendeurs et acheteurs se situent du côté des fondations, des toitures, sans oublier les drainages, la présence d’ocre ferreuse, l’isolation à la vermiculite contenant des fibres amphiboliques, ainsi que toutes les conséquences, séquelles et les cauchemars entourant la présence de pyrite dans le remblai sous dalle ayant un indice très élevé.

Voilà à quoi sert une inspection préachat; c’est tout ce qu’un acheteur prudent et diligent ne peut voir et comprendre sans le travail d’un inspecteur en préachat.

L’expertise

En soi, l’expertise est une vérification et constatation de vices cachés que l’acheteur découvre à la suite de l’achat de sa nouvelle maison. Dans nos éventuelles chroniques, nous allons développer ce sujet qu’est l’expertise.

Vous avez une question ou une suggestion de sujet de chronique? Envoyez-moi un message avec la mention «Chronique du Trait d’Union» à : ag@expert-sf.com.

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Wed, 20 Jan 2016 00:00:00 -0500