<![CDATA[Journal La Revue - Me Simon Larin, notaire :: Blogues de La Revue]]> http://www.larevue.qc.ca/blogue-simon-larin-notaire-39.php Wed, 22 Nov 2017 22:20:19 -0500 http://www.larevue.qc.ca/images/logo_la_revue.gif <![CDATA[Journal La Revue - Me Simon Larin, notaire :: Blogues de La Revue]]> http://www.larevue.qc.ca/blogue-simon-larin-notaire-39.php Zend_Feed http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss <![CDATA[Les conjoints de fait]]> Simon Larin http://www.larevue.qc.ca/blogue-simon-larin-notaire-39.php?art=598 Pour ma dernière chronique de l’année, nous allons parler d’amour et également d’argent.

 

Vous commencez une nouvelle union, mais vous avez des actifs, des meubles et une maison à vous? Il faudrait mettre de l’ordre dans vos papiers pour être certain d’être parfaitement clair avec votre nouveau conjoint.

 

Rien de plus simple : une consultation chez votre notaire peut vous aider à vous retrouver.

 

Dans un premier temps, le notaire fera le tour de votre situation et vous soumettra de bonnes recommandations. Dans ma pratique, je commence régulièrement à parler de testament et de mandat de protection (les meilleurs amis des conjoints de fait).

 

Par la suite, nous aborderons la nécessité de signer une convention de vie commune en précisant les droits et les obligations de chacun des partenaires. Nous aborderons le paiement des charges et dépenses du couple, nous préciserons le partage des biens si une rupture survient. Quand le bateau prend l’eau, il est souvent trop tard pour négocier et préciser ces points alors qu’avant d’arriver au point de non-retour, signons un contrat de vie commune. Comme on dit : «Les bons comptes font les bons amis».

 

Pourquoi attendre avant de faire une rencontre? Soyez prudent. Votre notaire vous attend.

 

En terminant, joyeux Noël et bonne année!

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Tue, 01 Nov 2016 00:00:00 -0400
<![CDATA[Le bail commercial]]> Simon Larin http://www.larevue.qc.ca/blogue-simon-larin-notaire-39.php?art=561 Dans cette chronique, je m’adresse aux entrepreneurs. J’aimerais vous entretenir de bail commercial.

Quand on se lance en affaires, on a plein de choses à penser entre autres à l’ouverture de la boutique, les employés, les finances et, à la dernière minute, on trouve son local et l'on signe en toute hâte son bail.

Le bail de notre local commercial est important et il serait quand même prudent de le lire au moins une fois et de poser des questions sur les clauses qui ne sont pas toujours claires. Le bail commercial, c’est la loi des parties. Il ne faut pas oublier que l’on va passer pas mal de temps dans notre local et il serait intéressant de pouvoir l’utiliser selon nos besoins avec le moins de contraintes possible.

Le notaire peut vous aider à comprendre chacune des clauses. Il serait prudent de s’attarder sur certains points, tels que la jouissance paisible de l’endroit, l’usage des lieux, le paiement des loyers, les taxes applicables, les frais supplémentaires, la remise des lieux à la fin du bail, la publication de nos droits au registre foncier et les droits et obligations du locateur et du locataire.   Autant de points qui font de ce document une convention unique basée sur la négociation entre le propriétaire et le locataire.

Plus de précisions dans le bail signifient moins de conflits et de frictions découlant de cette entente commerciale. De plus, le notaire peut y inclure des clauses d’arbitrage et de mode de résolution de conflits afin d’éviter des procédures onéreuses à la cour.

Il est intéressant de se lancer en affaires, mais il vaut quand même mieux consulter son notaire afin de bien comprendre le bail commercial que l’on désire signer, et ce,  avant de prendre possession de son local sans avoir de regrets au fil des années.

En terminant : je vous souhaite du succès dans vos affaires, et ce, dans votre nouveau local!

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Tue, 13 Sep 2016 00:00:00 -0400
<![CDATA[Le notaire et votre argent]]> Simon Larin http://www.larevue.qc.ca/blogue-simon-larin-notaire-39.php?art=520 Dans l’exercice de ses fonctions, le notaire est appelé à recevoir des sommes d’argent de ses clients pour des achats de maison, des règlements de succession ou pour toutes autres raisons. Ces sommes d’argent doivent être déposées et conservées temporairement dans le compte en fidéicommis du notaire.

La Chambre des notaires effectue un contrôle strict des comptes en fidéicommis en exigeant une vérification annuelle. Les sommes des clients proviennent de virements électroniques, de traites bancaires ou de chèques certifiés. Comme on le constate, il faut avoir une grande confiance dans son notaire, il gère pour vous des sommes importantes et son intégrité doit être sans faille. Lors de la recherche d’un notaire pour vous aider dans vos transactions, l’aspect de l’intégrité doit être un critère important.

Souvent, les clients nous demandent pourquoi retenir les fonds un certain délai avant de transférer l’argent. Avant de vous remettre votre argent, le notaire doit s’assurer, s’il y a lieu, de l’inscription de l’acte notarié au bureau de la publicité des droits (autrefois appelé «bureau d’enregistrement»). La publication d’un acte prend généralement 24 heures.

Le notaire doit s’assurer qu’il n’existe aucune somme due à un créancier, une hypothèque, taxes, hypothèque légale du ministère du Revenu ou toute autre charge.

Pour préciser, les intérêts générés par ce compte sont versés au Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires. Ces fonds sont utilisés pour des projets dans le domaine du droit afin d’assurer la protection du public.

Avant de vous quitter pour l’été, je vous souhaite beaucoup de bon temps en famille. Profitez du soleil et de la belle saison. Je vous reviens cet automne avec d’autres chroniques.

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Tue, 14 Jun 2016 00:00:00 -0400
<![CDATA[Le mandat de protection]]> Simon Larin http://www.larevue.qc.ca/blogue-simon-larin-notaire-39.php?art=483 Si vous devenez inapte un jour, votre mandat de protection protégera vos intérêts et ceux de vos proches. Le mandat de protection est aussi appelé mandat d’inaptitude ou mandat donné en prévision de l’inaptitude, il s’agit du même document.

Si vous n’avez pas de mandat de protection au moment où vous devenez inapte, alors c’est un tribunal qui nommera une personne responsable de s’occuper de vous et de vos biens ou, à défaut, c’est le Curateur public qui prendra soin de vous et de vos biens.

Ces démarches administratives et judiciaires entraînent des délais longs et des frais élevés.

Le mandat de protection vous permet de nommer une ou plusieurs personnes pour prendre des décisions en votre nom. Il vous permet de prévoir leurs pouvoirs et leurs responsabilités pour administrer vos biens.

Le mandat de protection vous permet également de préciser vos volontés quant aux soins que vous souhaitez recevoir et à l’endroit où vous désirez être hébergé.

Faire un mandat de protection devant notaire vous permet de détenir un document fiable et sécuritaire, il est difficile à contester, il sera facilement retraçable, puisqu’il fait l’objet d’un enregistrement à la Chambre des notaires, et il sera conservé dans un endroit sécuritaire.

Si votre mandat de protection n’est pas notarié, il pourrait ne pas être valide au Québec, il pourrait être incompréhensible ou incomplet, il pourrait être perdu, modifié ou détruit.

Pendant que tout va bien, il faut le signer, il est temps d’agir. Attendre à la dernière minute n’est pas une bonne idée.

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Tue, 10 May 2016 00:00:00 -0400
<![CDATA[Le testament]]> Simon Larin http://www.larevue.qc.ca/blogue-simon-larin-notaire-39.php?art=447 Pour ma chronique, j’ai décidé d’y aller avec mon inspiration du moment à la suite du tragique accident qui a enlevé la vie au chroniqueur Jean Lapierre.

La première question est la suivante : pourquoi faire un testament?

Pour planifier votre succession, c’est le document le plus important.

Votre notaire vous conseillera pour réduire les impôts au décès, un point qui n’est pas négligeable.

Nommez votre liquidateur qui administrera vos biens et veillera au bon règlement de votre succession. Ce qu’il vous faut : une personne fiable et intègre qui protègera l’héritage de vos enfants ou de vos proches.

Prévoir ou nommer un tuteur à vos enfants mineurs ou inaptes, et ce, dans le cas où votre conjoint serait incapable d’assumer sa fonction de tuteur à votre décès.

Un testament rédigé devant notaire permet aussi à vos héritiers d’éviter des frais élevés et des délais importants après votre décès. Votre testament est inscrit au Registre des testaments de la Chambre des Notaires du Québec, et vous serez certain que vos dernières volontés seront respectées en tout point.

Un testament notarié est un document fiable, sécuritaire et difficile à contester, puisque le notaire atteste que le contenu représente bel et bien votre volonté et qu’il a été signé librement sans aucune pression de l’entourage. Ce qui implique qu’à votre décès, AUCUNE VÉRIFICATION devant les tribunaux n’est nécessaire, donc sans délai et coût supplémentaire; votre testament rédigé devant notaire est immédiatement valide sans autres formalités judiciaires.

Aussi, votre testament rédigé seul par vous-même nécessite obligatoirement une vérification devant tribunal, et il pourrait être incomplet, illisible, incompréhensible ou incompatible avec la loi. Il pourrait être perdu, modifié ou bien détruit par inadvertance ou par un héritier frustré ou mécontent.

Si vous n’avez aucun testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et leur part d’héritage. Sans testament, votre conjoint n’hérite pas de tous vos biens. Si vous êtes séparé, mais non divorcé, votre époux est encore considéré comme l’un de vos héritiers. De plus, si vous faites vie commune depuis de nombreuses années, votre conjoint de fait n’est pas considéré à titre d’héritier, si vous n’avez aucun testament. Vos enfants peuvent se retrouver copropriétaires de vos biens avec votre époux ou avec d’autres membres de la famille, une situation délicate, inconfortable et désagréable.

Afin d’éviter un paquet de problèmes et de désagréments, il serait temps pour vous de saisir le téléphone et de prendre un rendez-vous avec votre notaire afin de signer votre testament dans les meilleurs délais.

Signer son testament devant un notaire est un geste simple, prudent, intelligent et responsable.

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Tue, 12 Apr 2016 00:00:00 -0400
<![CDATA[Conseils judicieux avant de signer l’offre d’achat]]> Simon Larin http://www.larevue.qc.ca/blogue-simon-larin-notaire-39.php?art=410 OFFRE D’ACHAT

Je me présente, Simon Larin, notaire à Terrebonne et au service des gens de la région des Moulins depuis plus de 25 ans. Dans les prochains mois, mes chroniques porteront sur plusieurs sujets qui, je l’espère, vous intéresseront.

Puisque le printemps est à notre porte et que vous désirez dénicher la maison de vos rêves, je vous propose de parler d’offre d’achat.

Dans un premier temps, il faut éviter tout geste précipité avant la signature de quelque document que ce soit dans le but d’acquérir votre nouvelle demeure; n’hésitez pas à consulter d’abord votre notaire. Le notaire est un expert reconnu dans ce domaine. Il ne faut pas oublier que la signature de l'offre d'achat représente un engagement sérieux qui implique des sommes considérables. Si vous faites une offre d’achat et que le vendeur accepte cette dernière, alors elle devient une promesse bilatérale d’achat-vente. Par la suite, on ne peut y mettre fin, sauf avec un accord commun.

Depuis quelques années, plusieurs personnes vendent par elles-mêmes sans l’intervention d’un courtier immobilier. Si cela est votre cas, pour une protection adéquate, le notaire peut vous aider. Il vous rencontrera avec plaisir afin de vous assister et de vous conseiller pour la rédaction de votre offre d’achat. Il est également possible que le vendeur y assiste, s’il le désire, conjointement avec vous-même afin de conclure cette entente satisfaisante pour l’acquisition de votre nouvelle maison. Au cours de cette rencontre, le notaire discutera avec vous de différentes clauses, entre autres de la garantie légale, des délais d’acceptation, du prix offert et de son mode de paiement parfois sujet à l’obtention d’un prêt hypothécaire, d’acomptes s’il y a lieu, de la date d’occupation des lieux, des délais d’acceptation, et de toutes les autres conditions et obligations devant être respectées par les parties et nécessaires en vue de la conclusion finale d’une vente. 

Aussi, le notaire discutera des documents nécessaires et exigibles pour procéder à l’acte de vente notarié tels que le certificat de localisation, le titre d’acquisition du vendeur et le prêt hypothécaire, etc.

Il est évident qu’il s’agit d’un survol très rapide du sujet, mais j’espère que mes commentaires vous auront éclairé. En terminant, avant de poser un geste lourd de conséquences, consultez votre notaire.

Une offre bien rédigée vous permettra d’accéder à votre rêve sans problèmes.

Bonne recherche à tous!

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Tue, 08 Mar 2016 00:00:00 -0500