<![CDATA[Journal La Revue - Mes papiers légaux, notaires :: Blogues de La Revue]]> http://www.larevue.qc.ca/blogue-papiers-legaux-notaires-75.php Fri, 24 Nov 2017 13:40:18 -0500 http://www.larevue.qc.ca/images/logo_la_revue.gif <![CDATA[Journal La Revue - Mes papiers légaux, notaires :: Blogues de La Revue]]> http://www.larevue.qc.ca/blogue-papiers-legaux-notaires-75.php Zend_Feed http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss <![CDATA[Le Mariage (suite)]]> Marc Daigneault, notaire http://www.larevue.qc.ca/blogue-papiers-legaux-notaires-75.php?art=664 La grande demande est faite. Les préparations pour votre mariage vont bon train.

Mais outre le fait de rendre publique et agréable votre union, le mariage entraine des conséquences juridiques importantes. Ainsi, si vous entendez vous marier sans avoir préalablement fait un contrat de mariage, et ce peu importe où vous le célébrez, la loi vous impose la société d'acquêts comme régime matrimonial. Ce régime prévoit qu'en plus des résidences, véhicules et REER, il y a aussi les salaires et autres revenus, entreprises, placements et immeubles obtenus au cours de l'union qui sont partageables en cas de séparation.

De plus, au-delà des devoirs d'aimer, chérir et promettre fidélité, les époux doivent se rappeler que le devoir de soutien demeure même après le divorce. En effet, et même sans enfant, un époux qui aurait profité d’une certaine qualité de vie conserve le droit de la maintenir. À l'inverse, un époux ayant eu avantage sur l'autre durant le mariage pourrait lui devoir une compensation.

En somme, le mariage étant une étape importante de votre vie, vous pouvez compter sur votre notaire pour vous guider dans les dédales de la loi. Il est LA personne-ressource pour vous conseiller sur les conséquences légales du mariage ainsi que sur le choix du régime qui s’applique à votre situation. En fait, seul le notaire peut préparer et recevoir un contrat de mariage établissant les bases de votre union et les balises à respecter en cas de séparation ou de décès. 

Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants.

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Tue, 14 Mar 2017 00:00:00 -0400
<![CDATA[Le Mariage]]> Marc Daigneault, notaire http://www.larevue.qc.ca/blogue-papiers-legaux-notaires-75.php?art=653 La grande demande est faite. Que vous rêviez d'un mariage hollywoodien, d'organiser une fête ou de planifier un voyage dans le Sud pour célébrer votre union, les préparations pour votre mariage vont bientôt commencer.

C'est un fait, les couples délaissent le traditionnel mariage à l'église au profit de mariages personnalisés. Mais la célébration du mariage a d’abord son sens propre : celui d’officialiser votre union. Si traditionnellement l’Église s’occupait de tout, il ne faut pas présumer que votre beau-frère, le prêtre dans le Sud ou même Elvis à Las Vegas peut ou va le faire pour vous… À l’inverse, il ne faudrait pas non plus croire que parce que le mariage est célébré à l’étranger et n’a pas été officialisé au Québec, vous n’êtes pas vraiment marié et que vous pouvez légalement agir comme célibataire.

Bonne nouvelle, la loi confère aussi le pouvoir d’être célébrant à votre notaire au même titre qu'un prêtre ou un juge, et ce, sans qu'il n’ait à accomplir d'autres formalités. Il pourra ainsi officier votre mariage, de la plus simple cérémonie à son bureau jusqu'à la plus grandiose journée de vos rêves. Il s’occupera ensuite de toute la documentation afin que votre mariage soit inscrit au registre du gouvernement. Ainsi, si vous désirez par exemple célébrer votre mariage dans un pays exotique, votre notaire pourra par exemple vous suggérer d’officialiser votre mariage en privé, juste avant votre départ, pour permettre au mariage dont vous rêvez d’avoir lieu sans tracas administratifs d’avant et d’après voyage.

Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants.

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Tue, 14 Feb 2017 00:00:00 -0500