<![CDATA[Journal La Revue - Daniel Soucy :: Blogues de La Revue]]> http://www.larevue.qc.ca/blogue-daniel-soucy-80.php Sat, 25 Nov 2017 04:28:03 -0500 http://www.larevue.qc.ca/images/logo_la_revue.gif <![CDATA[Journal La Revue - Daniel Soucy :: Blogues de La Revue]]> http://www.larevue.qc.ca/blogue-daniel-soucy-80.php Zend_Feed http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss <![CDATA[Nom commercial et marque de commerce]]> Daniel Soucy http://www.larevue.qc.ca/blogue-daniel-soucy-80.php?art=725 Le nom commercial est le nom de votre entreprise. Il peut être enregistré en vertu de la Loi sur les marques de commerce seulement s'il est également employé en tant que marque de commerce, c'est-à-dire pour désigner des produits ou des services.

Par exemple, disons que vous possédez une entreprise de crème glacée et que votre entreprise s'appelle A.B.C. Limitée.

Exemple 1 : Les gens connaissent votre crème glacée sous le nom de «A.B.C.

Limitée» parce que vous employez ce nom comme marque de commerce que vous apposez sur vos pots de crème glacée. Vous pouvez donc présenter une demande afin de faire enregistrer le nom commercial «A.B.C.» comme une marque de commerce.

Exemple 2 : Les gens connaissent votre crème glacée sous le nom «Pôle Nord», car c'est le nom que vous employez pour faire la promotion de votre produit. Même si le nom officiel de votre entreprise est «A.B.C. Limitée», personne ne pense à ce nom lorsqu'il pense à votre crème glacée. Dans ce cas, «A.B.C.» n'est pas une marque de commerce, mais plutôt un nom commercial.

Note : L'enregistrement d'une marque de commerce peut être annulé si quelqu'un d'autre au Canada a déjà employé un nom commercial ou une marque de commerce semblable.

]]>
Tue, 05 Sep 2017 00:00:00 -0400