4° Terrebonne, samedi 25 novembre 2017
Restez informés, abonnez-vous aux infolettres
La Revue Télé

La Revue

L'hebdo des gens d'action

Rechercher Menu

le blogue de Me Simon Larin, notaire

Fil RSS

À propos de l'auteur

Me Simon Larin œuvre en droit notarial dans la MRC Les Moulins depuis 25 ans. Si vous avez besoin de ses conseils sur le plan juridique, car vous voulez acquérir votre première maison, vous souhaitez vous installer avec votre nouveau conjoint, vous mariez, vous attendez la venue prochaine d'enfants ou vous désirez faire votre testament, n’hésitez pas à le consulter. Il peut aussi monter des mandats d'inaptitude, documents essentiels, mais maintes fois oubliés.  

Le mandat de protection

Mardi 10 mai 2016

Par Simon Larin

Si vous devenez inapte un jour, votre mandat de protection protégera vos intérêts et ceux de vos proches. Le mandat de protection est aussi appelé mandat d’inaptitude ou mandat donné en prévision de l’inaptitude, il s’agit du même document.

Si vous n’avez pas de mandat de protection au moment où vous devenez inapte, alors c’est un tribunal qui nommera une personne responsable de s’occuper de vous et de vos biens ou, à défaut, c’est le Curateur public qui prendra soin de vous et de vos biens.

Ces démarches administratives et judiciaires entraînent des délais longs et des frais élevés.

Le mandat de protection vous permet de nommer une ou plusieurs personnes pour prendre des décisions en votre nom. Il vous permet de prévoir leurs pouvoirs et leurs responsabilités pour administrer vos biens.

Le mandat de protection vous permet également de préciser vos volontés quant aux soins que vous souhaitez recevoir et à l’endroit où vous désirez être hébergé.

Faire un mandat de protection devant notaire vous permet de détenir un document fiable et sécuritaire, il est difficile à contester, il sera facilement retraçable, puisqu’il fait l’objet d’un enregistrement à la Chambre des notaires, et il sera conservé dans un endroit sécuritaire.

Si votre mandat de protection n’est pas notarié, il pourrait ne pas être valide au Québec, il pourrait être incompréhensible ou incomplet, il pourrait être perdu, modifié ou détruit.

Pendant que tout va bien, il faut le signer, il est temps d’agir. Attendre à la dernière minute n’est pas une bonne idée.

Commentaires

Vous désirez commenter cet article?
Vous devez être membre

Publicités