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le blogue de Me Simon Larin, notaire

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À propos de l'auteur

Me Simon Larin œuvre en droit notarial dans la MRC Les Moulins depuis 25 ans. Si vous avez besoin de ses conseils sur le plan juridique, car vous voulez acquérir votre première maison, vous souhaitez vous installer avec votre nouveau conjoint, vous mariez, vous attendez la venue prochaine d'enfants ou vous désirez faire votre testament, n’hésitez pas à le consulter. Il peut aussi monter des mandats d'inaptitude, documents essentiels, mais maintes fois oubliés.  

Le notaire et votre argent

Mardi 14 juin 2016

Par Simon Larin

Dans l’exercice de ses fonctions, le notaire est appelé à recevoir des sommes d’argent de ses clients pour des achats de maison, des règlements de succession ou pour toutes autres raisons. Ces sommes d’argent doivent être déposées et conservées temporairement dans le compte en fidéicommis du notaire.

La Chambre des notaires effectue un contrôle strict des comptes en fidéicommis en exigeant une vérification annuelle. Les sommes des clients proviennent de virements électroniques, de traites bancaires ou de chèques certifiés. Comme on le constate, il faut avoir une grande confiance dans son notaire, il gère pour vous des sommes importantes et son intégrité doit être sans faille. Lors de la recherche d’un notaire pour vous aider dans vos transactions, l’aspect de l’intégrité doit être un critère important.

Souvent, les clients nous demandent pourquoi retenir les fonds un certain délai avant de transférer l’argent. Avant de vous remettre votre argent, le notaire doit s’assurer, s’il y a lieu, de l’inscription de l’acte notarié au bureau de la publicité des droits (autrefois appelé «bureau d’enregistrement»). La publication d’un acte prend généralement 24 heures.

Le notaire doit s’assurer qu’il n’existe aucune somme due à un créancier, une hypothèque, taxes, hypothèque légale du ministère du Revenu ou toute autre charge.

Pour préciser, les intérêts générés par ce compte sont versés au Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires. Ces fonds sont utilisés pour des projets dans le domaine du droit afin d’assurer la protection du public.

Avant de vous quitter pour l’été, je vous souhaite beaucoup de bon temps en famille. Profitez du soleil et de la belle saison. Je vous reviens cet automne avec d’autres chroniques.

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