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le blogue de Me Simon Larin, notaire

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À propos de l'auteur

Me Simon Larin œuvre en droit notarial dans la MRC Les Moulins depuis 25 ans. Si vous avez besoin de ses conseils sur le plan juridique, car vous voulez acquérir votre première maison, vous souhaitez vous installer avec votre nouveau conjoint, vous mariez, vous attendez la venue prochaine d'enfants ou vous désirez faire votre testament, n’hésitez pas à le consulter. Il peut aussi monter des mandats d'inaptitude, documents essentiels, mais maintes fois oubliés.  

Le bail commercial

Mardi 13 septembre 2016

Par Simon Larin

Dans cette chronique, je m’adresse aux entrepreneurs. J’aimerais vous entretenir de bail commercial.

Quand on se lance en affaires, on a plein de choses à penser entre autres à l’ouverture de la boutique, les employés, les finances et, à la dernière minute, on trouve son local et l'on signe en toute hâte son bail.

Le bail de notre local commercial est important et il serait quand même prudent de le lire au moins une fois et de poser des questions sur les clauses qui ne sont pas toujours claires. Le bail commercial, c’est la loi des parties. Il ne faut pas oublier que l’on va passer pas mal de temps dans notre local et il serait intéressant de pouvoir l’utiliser selon nos besoins avec le moins de contraintes possible.

Le notaire peut vous aider à comprendre chacune des clauses. Il serait prudent de s’attarder sur certains points, tels que la jouissance paisible de l’endroit, l’usage des lieux, le paiement des loyers, les taxes applicables, les frais supplémentaires, la remise des lieux à la fin du bail, la publication de nos droits au registre foncier et les droits et obligations du locateur et du locataire.   Autant de points qui font de ce document une convention unique basée sur la négociation entre le propriétaire et le locataire.

Plus de précisions dans le bail signifient moins de conflits et de frictions découlant de cette entente commerciale. De plus, le notaire peut y inclure des clauses d’arbitrage et de mode de résolution de conflits afin d’éviter des procédures onéreuses à la cour.

Il est intéressant de se lancer en affaires, mais il vaut quand même mieux consulter son notaire afin de bien comprendre le bail commercial que l’on désire signer, et ce,  avant de prendre possession de son local sans avoir de regrets au fil des années.

En terminant : je vous souhaite du succès dans vos affaires, et ce, dans votre nouveau local!

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