La Revue

Un brin d'histoire

CLAUDE MARTEL, géographe-historien

Le règlement de police de 1809

En 1809, les habitants du bourg de Terrebonne souhaitent se prévaloir d'un nouveau règlement du Bas-Canada leur permettant de se doter d'un protocole de police. Plusieurs s'y opposent, réalisant que cela entraînera des frais et que la majorité était trop pauvre pour souscrire à cela!

La police au début du 19^e siècle

Le terme «police» désigne à l'époque les activités qui consistent à assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment par le biais de règlements concernant la paix, l'ordre et la sécurité de la population. Au début du 19^e siècle, le maintien de la paix et du bon ordre relève des juges de paix, lesquels ont le pouvoir d'incarcérer et de juger sommairement les contrevenants. Le métier de policier tel que nous le connaissons aujourd'hui n'existait pas. Dans les villes de Montréal et Québec, on retrouvait quelques constables, non rémunérés, chargés d'exécuter les directives des juges de paix. Dans les campagnes, comme Terrebonne, c'est le capitaine de milice⁽¹⁾ ou ses officiers qui exerçaient les fonctions de constables. Les marguilliers ont également le même pouvoir sur les terres de la Fabrique. Il fallut attendre la rébellion des patriotes de 1837 pour voir s'établir une police gouvernementale œuvrant essentiellement à Montréal et Québec.

Requête pour doter Terrebonne d'un règlement de police

Terrebonne est à l'époque un petit village d'une trentaine de maisons qui, néanmoins, constitue un important centre de commerce. Le village compte de nombreux marchands importants, et on y effectue beaucoup de transactions commerciales, notamment en céréales et en bois. Il y a donc à Terrebonne un important va-et-vient qui déborde largement le cadre paisible d'un petit bourg de campagne. Ainsi, il semblait justifié pour les habitants de mettre en œuvre un système de sécurité publique chargé à la foi du maintien de l'ordre, mais également de la sécurité des incendies. 

En se prévalant d'un nouveau règlement provincial de 1802, permettant dans certains cas aux villages de se doter d'un règlement de police, les habitants de Terrebonne produisent une requête entre le 2 et le 4 janvier 1809. La requête est adressée aux Juges de la Cour des Sessions de la paix du District de Montréal et compte 99 signataires, dont 76 sont propriétaires.

Les requêtes d'opposition

Le 16 janvier suivant, deux requêtes similaires sont déposées à la Cour. La première requête comporte le nom de notables, notamment celui de Joseph Limoges, capitaine de milice. Les opposants, au nombre de 84, constatent soudainement que les signataires de la requête du 2 janvier «ont signé par ignorance et faute de réflexion». La seconde requête compte 35 signataires qui figuraient dans celle du 2 janvier qui revendiquent «qu'à leur grand regret, ils ont signé la requête ne connaissant pas alors la nature de la demande ».

Pour l'essentiel, les opposants affirment «qu'une grande partie d'eux ont refusé de signer une requête en date du 2 janvier... parce qu'ils sont certains que cela sera à la charge des tenanciers qui eu égard à la grande pauvreté à laquelle est réduite la majeure partie de la population». «Que tous étant maintenant convaincu de l'impossibilité qu'ils ont de supporter un Acte de Police, eu égard à la misère à laquelle est réduite la majeure partie de tenanciers de Terrebonne⁽²⁾, ils ont recours à la Cour des Sessions générales de quartier, vous suppliant de rejeter la requête, considérée nuisible et vexatoire à la majorité»!

Au dos de la requête initiale, un clerc souligne que la cause est remise à la session d'avril, «pour en être délibéré».

Le jugement de la Cour

À une séance de la Cour de session générale de la paix, tenue à Terrebonne le samedi 29 avril 1809, les juges se sont montrés favorables à la mise en œuvre d'un Règlement de police pour le village de Terrebonne. Après l'analyse des signataires des diverses requêtes, il appert qu'une majorité de tenanciers sont favorables au projet.

Nous n'avons pu mettre la main sur le document complet, mais les extraits qui suivent tentent de démontrer que le règlement ne comportait que quelques articles visant surtout à éviter les feux et à assurer le bon voisinage. Voici les principaux points de ce règlement :

- «Chaque propriétaire devra ramoner sa cheminée au moins une fois chaque mois, sous pénalité de cinq chelins⁽³⁾ pour chaque contravention;

- On ne pourra griller de cochon ou cochons dans aucune partie du village ni à une distance moindre de deux cents pieds d'icelui sous peine de dix chelins pour chaque offense;

- Personne ne galopera a cheval ni dans aucune voiture n'ira plus vite que le pas ou petit trot ordinaire dans les places publiques, rues ou ruelles ou allées de ce village, à peine de cinq chelins pour chaque contravention;

- Les fourneaux à potasse et potterie qui seront érigés dans ce village auront une bonne cheminée de pierre avec mortier de chaux et sable qui sera contigue et s'élèvera au moins quatre pieds au-dessus du fête de tel bâtiment sous pénalité de quarante chelins;

- Il est défendu de couvrir ou d'entourer aucun bâtiment en paille, foin ou herbe sous peine de vingt chelins d'amende.»

Si ce règlement a permis de jeter les bases de quelques règles communautaires, il faudra attendre encore bien des années avant de voir un corps de police organisé à Terrebonne. À titre de comparaison, Montréal se dotera d'un service de police en 1843; Terrebonne désignera quelques constables chargés du maintien de l'ordre en 1882.

(Sources : Fonds Seigneurie de Terrebonne, Centre régional d'archives de Lanaudière.

Proulx, J.-Raymond (1987). La Sûreté du Québec depuis 1870. Ed. Sûreté du Québec, 99 pages.)

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(1) Le capitaine de milice est un notable à qui l'État confie la responsabilité de la milice locale. Dans les faits, il constitue l'autorité civile et militaire. Sa fonction est comparable aujourd'hui à un cumul des postes de maire et directeur de la sécurité publique.

(2) Il est vrai que la majeure partie de la population ouvrière de Terrebonne vit très pauvrement.

(3) Le «Schelling» est l'unité monétaire de l'époque.