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Une entreprise de Mascouche s’amende

Mardi 19 septembre 2017

L’entreprise de Mascouche Transport Mottillo et fils inc. a dû verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement en vertu d’une déclaration de culpabilité de la Cour du Québec en décembre 2016. L’information a été transmise par communiqué le 1er septembre.

«L’entreprise a effectué du remblayage avec des sols comportant des matières résiduelles diverses (résidus de béton, de brique, d’asphalte, de bois, etc.) sans avoir été autorisée à le faire, ce qui contrevient à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi», révèle Sophie Gauthier, de la Direction des communications du ministère de l’Environnement.

«L’infraction s’est produite sur une terre appartenant à l’entreprise sur le rang Saint-Henri à Mascouche», a-t-elle ajouté.

Dossier réglé

«Tout a été réglé. L’amende a été payée et une compagnie en environnement a décontaminé le terrain. Il n’y a eu aucune tierce partie préjudiciée, puisque le remblayage a été effectué sur un terrain qui m’appartient», a précisé le propriétaire de l’entreprise.

Transport Mottillo et fils inc. se spécialise dans divers travaux de construction et d’excavation.

Texte: Gilles Fontaine

25 mai 2018 Implantologie cell

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