2° Terrebonne, vendredi 24 novembre 2017
Restez informés, abonnez-vous aux infolettres
La Revue Télé

La Revue

L'hebdo des gens d'action

Rechercher Menu

Fil RSS

L’ex-députée Manon Perreault condamnée à verser 17 500 $
Danielle Bédard a obtenu en partie gain de cause dans sa poursuite judiciaire au civil qui l’opposait à l’ex-députée de Montcalm Manon Perreault. (Photos : Archives)

L’ex-députée Manon Perreault condamnée à verser 17 500 $

Karine

Limoges

activites@larevue.qc.ca

Mardi 13 juin 2017

Le juge Daniel W. Payette a rendu sa décision, le 25 mai, dans la cause au civil qui opposait l’ex-députée fédérale Manon Perreault à Danielle Bédard, une employée qu’elle avait congédiée en 2012. Alors que Bédard réclamait 50 000 $ pour dommages moraux et atteinte à la réputation, le juge a tranché et condamné Manon Perreault à lui verser 17 500 $.

En fait, le Tribunal s’est entendu pour lui accorder 7 500 $ à titre de dommages moraux et 10 000 $ pour dommages-intérêts punitifs. Dans le jugement, on peut lire que «le Tribunal conclut que [Manon] Perreault porte intentionnellement atteinte à la réputation de [Danielle] Bédard lorsqu’elle l’accuse de vol, ce qui déclenche une enquête policière, ainsi que lorsqu’elle maintient cette accusation au cours des procédures judiciaires».

Rappelons que Danielle Bédard avait entamé des procédures au civil pour atteinte à la réputation en raison d’une fausse accusation de vol et de l’enquête policière qui en a découlé, de son maintien de ces accusations à l’occasion de procédures judiciaires criminelles en marge de l’accusation de méfait public (chef sur lequel Manon Perreault a été condamnée en 2015), et de la médiatisation de cette accusation.

«Le Tribunal conclut que [Manon] Perreault commet une faute lorsqu’elle amène les policiers de la Ville de Mascouche à ouvrir une enquête pour vol contre [Danielle] Bédard. La preuve prépondérante établit qu’elle le fait de façon intentionnelle, par négligence ou insouciance téméraire», peut-on encore lire dans l’analyse de la cause. Toutefois, dans sa décision sur la sanction à imposer à Manon Perreault, le juge Payette a pris en considération les dommages somme toute «limités» subis par Danielle Bédard et le fait que la défenderesse «ne possède pas un patrimoine significatif».

Rappelons par ailleurs que Mme Perreault avait déposé une contre-poursuite de 20 000 $ envers la demanderesse, demande reconventionnelle qui a été rejetée par le juge puisqu’elle s’avère infondée. «Non seulement ne présente-t-elle aucune preuve des dommages, mais l’action de [Danielle] Bédard contre elle ne s’avère ni frivole, ni téméraire», conclut le juge Payette.

29 nov 2017 ALBI NISSAN cell

Commentaires

Vous désirez commenter cet article?
Vous devez être membre

Publicités