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Collin perd en appel
La Cour d’appel a confirmé un jugement de première instance rejetant la demande de François Collin de déclarer inhabile à exercer ses fonctions de maire Guillaume Tremblay (sur la photo). (Photo : archives)

Collin perd en appel

Gilles Fontaine

Vendredi 3 novembre 2017

POURSUITE INTENTÉE CONTRE GUILLAUME TREMBLAY

Le 30 octobre, un banc de trois juges de la Cour d’appel a rejeté l’appel déposé par le candidat à la mairie de Mascouche François Collin après que la Cour supérieure eut fait de même avec sa demande en première instance de déclarer Guillaume Tremblay inhabile à exercer la fonction de maire.

Rappelons qu’en juillet, M. Collin a déposé à la Cour supérieure une procédure demandant de déclarer Guillaume Tremblay inhabile à exercer les fonctions de maire en raison d’affirmations et de gestes se rapportant à trois séries d’événements, soit le dossier de l’aéroport, les capsules «On jase avec le maire» et le dossier de la piscine municipale, le tout en vertu de l’article 306 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le tribunal de première instance avait, séance tenante, rejeté la demande, la jugeant sans fondement juridique.

Les trois juges de la Cour d’appel ont donc confirmé le jugement de première instance pour les mêmes motifs d’irrecevabilité.

«Comme je vous l’avais mentionné après le jugement de première instance, ce n’est pas la grande joie. Je persiste à penser qu’un citoyen ne devrait pas utiliser les tribunaux à des fins politiques. Je souhaite maintenant qu’on tourne la page», a déclaré Guillaume Tremblay.

Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avions toujours pas reçu les commentaires de François Collin.

1 an Brisson 2018

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