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La cause de Diane Bourgeois

Mardi 21 juin 2005

La députée de Terrebonne-Blainville, Diane Bourgeois, revient à la charge avec une deuxième tentative pour faire accepter son projet de loi (C-360) visant la protection des victimes de harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant ainsi le Code canadien du travail.

Rappelons qu’à l’automne 2003, Diane Bourgeois présentait le livre «Le harcèlement psychologique comme crime d’État» écrit en collaboration avec M. Jean-Claude Berheim, criminologue et professeur à l’Université d’Ottawa. La vente de ce livre a permis, jusqu’à maintenant, d’amasser 2 000 $ qui ont été remis à la victime dont le cas est exposé dans le livre. Le Réseau des Femmes d’affaires des Mille-Îles avait accepté de collaborer à sa distribution.

Vote serré

En plus du livre, Diane Bourgeois a présenté le projet de loi C-451 qui a été battu lors d’un vote plutôt serré. Le projet de loi C-360 va donc dans le même sens, mais est une version encore plus étoffée du premier.

«Bien qu’il existe une politique afin de contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail au sein de la Fonction publique fédérale, les faits nous prouvent que sa mise en application est incertaine et déficiente. Il en résulte des préjudices graves à l’endroit d’employés ou de gestionnaires qui, bien malgré eux, sont victimes de harcèlement. (…) Ces dernières années, j’ai rencontré plusieurs de ces victimes, et c’est à la suite de l’étude de leur dossier, de l’accompagnement que je leur ai offert et des nombreux cas qui sont en suspens depuis plusieurs années que je présente ce projet de loi», a expliqué Mme Bourgeois.

Selon la députée, le projet de loi a pour but de protéger les Québécoises et Québécois travaillant au sein de la Fonction publique fédérale ou qui sont régis selon les règles du Code canadien du travail. Le Québec détient déjà sa loi, mais ces travailleurs ne sont pas couverts parce qu’ils travaillent sous juridiction fédérale.

«Au Canada, les cas de harcèlement psychologique ne cessent de croître. Plusieurs de mes commettants qui travaillent dans des ministères fédéraux m’ont demandé d’intervenir afin que cesse le harcèlement dont ils sont l’objet. Le harcèlement psychologique au travail détruit la victime. Celle-ci vit de graves conséquences sur sa santé, lesquelles peuvent mener jusqu’au suicide, ce qui est très grave. La loi permettrait, entre autres, à la victime de se défendre devant les tribunaux. Il faut donner tous les outils nécessaires aux victimes pour qu’elles puissent réagir vite et fermement. Ne jamais oublier qu’il s’agit d’une violence inacceptable», de conclure Diane Bourgeois.

31 dec 2017 Ptit Creux

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