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Second verdict de culpabilité pour Manon Perreault
La Cour supérieure a déclaré coupable de méfait public l’ex-députée de Montcalm, Manon Perreault, mais lui a accordé l’absolution inconditionnelle. (Photo : Archives La Revue)

Second verdict de culpabilité pour Manon Perreault

Karine

Limoges

activites@larevue.qc.ca

Mardi 2 mai 2017

Après deux ans de démêlés judiciaires, l’ex-députée fédérale de Montcalm, Manon Perreault, a encaissé un second verdict de culpabilité de la part du juge Michael Stober, le 25 avril, dans la cause de méfait public, qu’elle avait porté en appel en 2015. Le juge de la Cour supérieure lui a cependant accordé l’absolution inconditionnelle.

«L’avocat de l’appelante, Manon Perreault, prétendait que la Couronne n’avait pas démontré hors de tout doute raisonnable que la victime [congédiée par l’ex-députée en mai 2012], Danielle Bédard, n’avait pas commis le vol d’objets appartenant au Parlement», a résumé le procureur de la Couronne, Me Jean-François Tessier. La cause a été entendue au palais de justice de Joliette, à la mi-mars.

Rappelons que Mme Perreault a fait face à des accusations de méfait public, en 2014, pour avoir déposé une plainte au Service de police de Mascouche contre une ex-employée, Mme Bédard, qu’elle avait faussement accusée de vol. Le juge de première instance, Bruno Leclerc, l’avait déclarée coupable, lui imposant une amende de 1 000 $ et une année de probation.

Pas de vol

Lors de la déclaration du verdict, le juge Stober a stipulé que la Couronne avait bel et bien fait la preuve, de façon claire et précise, que Mme Bédard n’avait pas commis le vol allégué et qu’elle n’avait aucune intention criminelle, donnant raison au juge de première instance.

En plus de confirmer le jugement de culpabilité, le magistrat a accordé l’absolution inconditionnelle à Manon Perreault, qui ne conservera pas de casier judiciaire. Ni Manon Perreault ni Danielle Bédard n’étaient présentes au Palais de justice lorsque la décision a été rendue.

«Vous n’avez pas idée à quel point je suis soulagée que ma réputation ait été en partie blanchie, a soufflé Danielle Bédard, jointe par La Revue. C’est une belle victoire de la vérité. Je suis fière d’avoir tenu le coup pour faire respecter mes droits.»

Litige civil en cours

L’affrontement judiciaire n’est toutefois pas encore terminé entre les deux femmes, au cœur d’une poursuite au civil pour atteinte à la réputation.

Les parties ont été entendues en janvier par le juge Daniel W. Payette, qui devrait rendre sa décision dans les prochains jours. L’avocat de Mme Bédard tentera de soumettre le deuxième verdict de culpabilité à l’endroit de Mme Perreault avant que la décision au civil ne soit rendue.

Dans ce litige, Mme Bédard réclame 100 000 $ à Manon Perreault pour dommages moraux et punitifs tandis que cette dernière a déposé une contre-poursuite de 20 000 $ pour requête abusive.

L’avocat de Manon Perreault, Me Giuseppe Battista, s’est refusé à tout commentaire tandis que Mme Perreault n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.

31 dec 2017 Ptit Creux

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