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30 novembre 2021

Stéphane Fortier - sfortier@lexismedia.ca

Mascouche est un exemple dans le dépôt de ses budgets et PTI

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©archives

Le dernier rapport de la CMQ montre que la Ville de Mascouche a fait ses devoirs en matière de dépôt des budgets.

La Ville de Mascouche fait bien ses devoirs en matière de dépôts des budgets et des plans triennaux d’immobilisations.  

En effet, la Commission municipale du Québec (CMQ) a publié, le 25 novembre, son rapport d’audit de conformité au terme d’une mission d’envergure menée auprès de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants, portant sur l’adoption du budget 2021. 

« Nous avons vérifié si le conseil municipal avait adopté le budget annuel pour l’exercice financier 2021 lors d’une séance exclusive durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre 2020 et non à l’occasion d’une séance ordinaire du conseil municipal. Il faut aussi donner un avis public au moins huit jours avant la tenue de la séance d’adoption du budget », nous dit Isabelle Rivoal, chargée des relations de presse et porte-parole de la CMQ.  

« Je suis content de pouvoir compter sur une direction générale qui respecte les règles et les critères à la lettre. Je suis très fier de cette équipe », a commenté le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay. 

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Étonnement, dans moins de 57 % municipalités, donc plus de la moitié, l’adoption du budget n’était pas conforme aux normes établies par la CMQ.  

Audit sur les PTI 

Par ailleurs, la CMQ a aussi publié, le 30 novembre suivant, son rapport d’audit de conformité portant sur le programme triennal d’immobilisations (PTI), toujours pour les municipalités de moins de 100 000 habitants. L’objectif de cet audit était de s’assurer que le cadre légal applicable était respecté. Le conseil municipal de chaque municipalité auditée doit avoir adopté le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur le sujet. L’avis public annonçant cette adoption devait également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil. Encore une fois, la Ville de Mascouche a présenté un parcours sans faute. Seulement 474 des 1 074 municipalités (44 %) se sont montrées conformes aux exigences légales attendues. 

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