564 000 $ d’amendes pour une entreprise de Terrebonne

Les Entrepôts A.B. inc. ont reçu des amendes totalisant 564 000 $ après avoir plaidé coupables, le 4 octobre, à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.

Une enquête menée par les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé que l’entreprise avait importé, mis en vente et vendu des produits de finition automobile présentant une concentration en composés organiques volatils plus élevée que la limite autorisée. L’entreprise a également omis de se conformer à un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement émis par un agent de l’application de la loi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Les Entrepôts A.B. inc. ont ainsi reçu deux amendes de 125 000 $ respectivement pour l’importation et la vente des produits ainsi qu’une amende de 150 000 $ pour avoir omis de respecter un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement. En plus des amendes relatives aux trois chefs d’accusation, une amende supplémentaire de 164 000 $ a été imposée à l’entreprise pour gains financiers.

Fonds pour dommages à l’environnement

Cette dernière somme correspond aux profits engendrés par la vente de produits de finition automobile non conformes et la totalité des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement afin d’appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l’environnement.

Le juge a également ordonné la confiscation et la destruction des produits de finition automobile saisis aux frais de l’entreprise ainsi que la publication d’un article dans le magazine Le Carrossier (Autosphere.ca) dans un délai de six mois. L’article devra comporter les faits liés à la perpétration de l’infraction et les détails de la peine imposée.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada rappelle que les composés organiques volatils sont les principaux précurseurs de la formation d’ozone troposphérique et de particules, les plus importants constituants du smog. Les effets indésirables du smog sur la santé humaine et l’environnement sont reconnus. (PC)