Intervention à Mascouche | Le Bureau des enquêtes indépendantes remet son rapport au DPCP

Publié le 7 août 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Laureen Peers

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Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a annoncé avoir remis son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) concernant un événement survenu à Mascouche le 28 septembre 2023.

D’après le rapport, un policier du Service de police de la Ville de Mascouche a tenté d’intercepter le 28 septembre 2023, vers 16 h 20, un véhicule qui aurait circulé dangereusement. Le véhicule du policier serait alors entré en collision avec un autre automobiliste alors que le véhicule aurait pris la fuite en circulant en sens inverse sur la bretelle de l’autoroute 25 où il serait entré en collision avec un autre véhicule sur la bretelle.

Deux policiers de la SQ seraient venus en soutien et ils auraient arrêté la personne qui était au volant du véhicule en fuite. La personne a été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Il est expliqué que dans le rapport qui a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024, on y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant.

C’est donc sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Pour rappel, le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.