Le district de Terrebonne accueille un nouveau tribunal spécialisé

Publié le 21 mai 2026 (Mis à jour le 21 mai 2026)
Lecture : 2 minutes

Salle de rédaction

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Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Terrebonne.

L’implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira notamment par : un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l’ensemble des actrices et des acteurs susceptibles d’intervenir au sein du tribunal spécialisé; l’aménagement d’espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d’éviter, autant que possible, qu’elles n’aient à croiser leur présumé agresseur; l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L’ajout de six intervenantes sociojudiciaires de liaison au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) des Laurentides permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l’accompagnement offerts par une équipe dédiée au sein du CAVAC. Ces intervenantes spécialisées auront notamment comme mandat d’évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

Des ressources supplémentaires pour le tribunal de Saint-Jérôme

De plus, l’ajout de trois ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à Saint-Jérôme permettra à un même procureur d’accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu’elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est désormais déployé dans 30 des 36 districts judiciaires du Québec. D’abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux réalisés à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l’ensemble du territoire québécois d’ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Pour le ministre Simon Jolin-Barrette, « le tribunal spécialisé est un véritable changement de culture au sein de notre système de justice. Il vise à offrir aux personnes victimes un accompagnement adapté à leurs besoins et à leurs réalités, pour qu’elles se sentent soutenues, en sécurité et en confiance tout au long de leur parcours judiciaire ».

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