La Ville de Terrebonne aura accès à la preuve de l’unité anticorruption

Publié le 8 août 2026 (Mis à jour le 21 août 2026)
Lecture : 2 minutes

Raphaël Isselet

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Daniel Bélec était directeur de cabinet du maire Robitaille lors de ses mandats, entre 1997 et 2016. (Photo archives La Revue)

Alors que les poursuites criminelles contre l’ancien maire de Terrebonne et ses co-accusés ont été éteintes en juin dernier, ce n’est pas tout à fait la fin de l’affaire, particulièrement pour l’ancien chef de cabinet Daniel Bélec.

Si Jean-Marc Robitaille et ses co-accusés ne subiront pas de procès criminel, il n’en est pas de même en ce qui concerne les poursuites civiles. La Ville de Terrebonne poursuit ainsi Daniel Bélec dans le dossier Tessier, pour lequel elle lui réclame 697 768$, et dans le dossier Imagineo, solidairement avec Paul-Émile Beaudry, un dirigeant de l’entreprise Imagineo, pour lequel elle demande 140 966$.

C’est dans ce cadre que la Ville de Terrebonne demandait à la justice la possibilité de consulter les quelques 80 000 fichiers compilés par l’unité anticorruption (UPAC). Daniel Bélec s’y opposait arguant d’une part que l’examen de l’ensemble des dossiers constituerait un travail déraisonnablement lourd pour son conseil, mais aussi que donner accès à la Ville aux documents pourraient s’apparenter à permettre « une partie de pêche » durant laquelle la Ville irait à la recherche de nouveaux dossiers plutôt que de preuves dans les dossiers Tessier et Imagineo.

La décision de la juge

En l’espèce, la juge Johanne Mainville a décidé, le 22 juin dernier, que la Ville de Terrebonne pourrait avoir accès aux éléments de preuve récoltés par l’UPAC dans le cadre du procès criminel.

La juge considère que la Ville serait dans une situation défavorable et injuste si elle n’avait pas accès à ces documents, dans la mesure où les codéfendeurs ont, eux, pu consulter ses documents lors des échanges du procès criminel.

Ce sont plusieurs milliers de pages de documents accumulés par l’UPAC que la Ville de Terrebonne va pouvoir utiliser. Après analyse des documents et le cas échéant, la Ville pourrait même pouvoir poursuivre d’autres individus, ou ajouter des montants à récupérer.

Contactée, la Ville de Terrebonne indique avoir « pris acte du jugement lui permettant d’avoir accès à la preuve recueillie par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre des procédures visant notamment l’ancien maire Jean-Marc Robitaille et son ancien chef de cabinet. La Ville n’a toutefois pas encore reçu cette documentation. Elle ne fera aucun commentaire avant d’avoir examiné l’ensemble de la preuve et analysé le dossier en profondeur, mais réserve tous ses droits et recours ».

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