Comment fonctionne la proposition de consommateur ?

Vous vivez des difficultés financières et vous ne savez pas comment vous en sortir, mais vous ne voulez pas déclarer faillite ? Déposer une proposition de consommateur pourrait être la solution pour vous.

Grâce à la proposition de consommateur, vos dettes sont négociées par l'entremise du syndic autorisé en insolvabilité. Le rôle du syndic est d'agir comme un médiateur qui travaille pour vous afin d'obtenir la meilleure entente possible en vue de rembourser la somme de vos dettes et de rembourser vos créanciers.

Dans le cadre d'une proposition de consommateur, vous serez en mesure de réduire les paiements liés à votre dette et de respecter un calendrier de remboursement fixe. Si vous croulez sous les problèmes financiers et que vous souhaitez entamer des démarches sérieuses, consultez cet article. Celui-ci décrit le processus issu de la proposition de consommateur et ses avantages.

Les différentes étapes d'une proposition de consommateur

Si vous êtes dans une situation financière précaire ou si vos dettes vous semblent insurmontables, sachez qu’il existe différentes solutions pour vous en sortir. Parmi les cas les plus courants, de nombreuses personnes souffrent de dettes liées à leurs cartes de crédit. Par conséquent, faire une proposition de consommateur devient la meilleure alternative. En lisant  les étapes à suivre ci-dessous, vous retrouverez différents conseils pour compléter le processus en toute simplicité :

Prendre un rendez-vous avec un conseiller

La première étape consiste à rencontrer un conseiller pour analyser votre situation financière. Tout le monde mérite une seconde chance. C'est pourquoi un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à trouver une solution et à améliorer positivement votre qualité de vie.

N’hésitez pas à consulter, il est très difficile de traverser ces difficultés seul. Il vous suffit de faire appel à un spécialiste pour vous en sortir.

Évaluation de votre situation financière

Lors de votre rencontre avec le conseiller, une évaluation de votre situation financière sera réalisée, lui permettant ainsi de vous proposer différentes solutions afin d’éviter la faillite personnelle.

Dans le cas où une proposition de consommateur est envisagée, un montant à rembourser, basé sur votre budget, sera déterminé. Ce montant en question devra être payé une fois que la proposition soumise et acceptée par les créanciers. Le remboursement sera effectué par paiement mensuel. La période de paiement peut varier de quelques mois jusqu'à 60 mois (5 ans).

Avis aux créanciers

Lorsque les documents sont déposés au Bureau du surintendant des faillites (BSF), le syndic doit transmettre la proposition à vos créanciers. Ceux-ci ont 45 jours pour accepter ou pour réclamer une rencontre afin de discuter de ladite proposition. Par contre, une telle réunion ne peut avoir lieu que si 25 % des créanciers la demandent. Autrement, la proposition est considérée comme acceptée par vos créanciers.

Séances de consultation

Dès que votre proposition de consommateur est approuvée par vos créanciers, vous devez effectuer des versements mensuels correspondant aux termes indiqués dans votre proposition. De plus, vous serez tenu de participer à deux séances de consultations obligatoires. Le but de ces séances consiste à vous outiller pour maintenir une bonne santé financière et améliorer positivement votre dossier de crédit.

Certificat d’exécution intégrale

Quand tous les critères de la proposition de consommateur ont été respectés et que les deux séances de consultation sont terminées, un certificat d'exécution intégrale vous sera remis. Cela prouvera que la proposition de consommateur aura été entièrement complétée.

Si vous cherchez à ne plus être sollicité par vos créanciers, à conserver tous vos biens pour lesquels vous avez travaillé dur et à rembourser une partie de vos dettes, la proposition de consommateur est la solution qu'il vous faut. Elle a moins de conséquences sur votre cote de crédit qu'une faillite et peut vous aider à vous remettre sur pied. N'hésitez pas à demander de l'aide et contactez un conseiller qui peut réellement vous aider sans frais.