Aérodrome Les Moulins : nouvelle ordonnance de sauvegarde

Gilles Fontaine

Le 12 avril, la Cour d’appel s’est prononcée sur une requête de la Procureure générale du Québec (PGQ) pour la confirmation ou l’émission d’une ordonnance de sauvegarde pendant l’appel relatif au dossier du nouvel Aérodrome Les Moulins.

Rappelons que le 16 février 2018, la Cour supérieure a rejeté la demande d’injonction permanente de la PGQ en concluant que la Loi sur la qualité de l’environnement n’est pas applicable au projet de construction de l’aérodrome. Une demande d’appel de ce jugement a été déposée par la PGQ le 28 février, ainsi que la nouvelle requête.

Le 7 mars, une ordonnance de sauvegarde a été rendue par le juge Nicholas Kasirer de la Cour d’appel jusqu’au prononcé du jugement à intervenir sur la requête.

Travaux suspendus

Le 12 avril, après une discussion sur les procédures et les dispositions applicables, le juge Patrick Healy de la Cour d’appel a prononcé une nouvelle ordonnance pour «cesser immédiatement et […] ne faire aucune activité, y compris celle nécessitant de la machinerie lourde sur les lots 5 472 190 [de Mascouche] et 1 947 899 [de Terrebonne] du Cadastre du Québec, circonscription foncière de l’Assomption, et ce, jusqu’à la première survenance entre le jugement de [la Cour d’appel] ou l’obtention d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement».

Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avions pas encore obtenu les commentaires des représentants de l’Aérodrome Les Moulins.

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