Appel d’offres public ou non

Appel d’offres public ou non
Autant à Terrebonne qu’à Mascouche, les municipalités ont dû adopter un règlement sur la gestion contractuelle pour se conformer à la loi. (Photo : archives)

La Ville de Terrebonne a adopté, le 19 août, le règlement sur la gestion contractuelle pour ainsi se conformer à la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. À Mascouche, un tel règlement a été adopté le 27 mai 2019.

Cette loi, adoptée par le Parlement en 2018, accorde plus de flexibilité aux municipalités relativement aux contrats qu’elles concluent avec des fournisseurs et cocontractants.

Outre le fait que Terrebonne et Mascouche devaient s’y conformer, elles ont agi notamment parce que les règles d’attribution des contrats ont été modifiées, faisant passer à 100 000 $ le montant fixant l’obligation de procéder par appel d’offres public pour les contrats de services, d’approvisionnement et de construction.

Des modalités selon les montants

Or, selon le montant du contrat, différentes modalités d’attribution ont été adoptées par les villes. Les contrats de moins de 25 000 $ sont, comme par le passé, attribués de gré à gré en appliquant, à Terrebonne, la Politique d’approvisionnement, et à Mascouche, le Règlement sur la délégation de pouvoirs.

On relève quelques différences entre les règlements de Terrebonne et de Mascouche pour les contrats de 25 000 $ et plus.

À Terrebonne, les contrats de 25 000 $ à 100 000 $ peuvent être attribués de gré à gré selon leur nature (approvisionnement, services professionnels ou construction). Des mesures favorisant la rotation des cocontractants et des fournisseurs locaux sont prévues dans le règlement. Plus précisément, la Ville de Terrebonne devra faire participer le plus grand nombre d’entreprises locales parmi celles qui sont en mesure de répondre à ses besoins.

À Mascouche, les contrats de 25 000 $ à 50 000 $ peuvent être conclus de gré à gré et au moins trois fournisseurs doivent être sollicités. Des mesures pour favoriser la rotation des fournisseurs et cocontractants locaux sont prévues.

De plus, jusqu’à 75 000 $, ces contrats peuvent aussi être conclus par demande de soumissions sur invitation à au moins trois fournisseurs, dans la mesure du possible.

Publiquement

Les municipalités devront procéder par appel d’offres public pour tout contrat supérieur à 100 000 $ à Terrebonne et à 75 000 $ à Mascouche.

Dans les deux cas, les contrats seront attribués à celui qui présente le prix le plus bas ou qui cumule le meilleur pointage selon des critères préétablis par les conseils municipaux.

Ces deux règlements peuvent être consultés sur les sites Internet des villes de Terrebonne et de Mascouche aux adresses suivantes : www.ville.terrebonne.qc.ca et ville.mascouche.qc.ca.

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