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02 mai 2006

Les terrains de la pépinière de Montréal ont été vendus

Convoités depuis plusieurs années par la Ville de Terrebonne, les terrains d'une superficie de 12 450 091 pieds carrés de l'ex-pépinière de Montréal ont été vendus à Côte de Terrebonne S.E.C.9156-8063 Québec Inc., devant notaire le 18 novembre 2005, au prix de 2 432 000 $.

Aimés Despatis

D'après le contrat signé devant le notaire Alain Castonguay, une dame, Linda Simard, a apposé sa signature pour la compagnie; Colette Fraser, greffière pour la Ville de Montréal; à «personnes liées» on peut lire l'inscription: Fonds immobilier du fonds de Solidarité FTQ inc.

Trois terres à l'origine

Le 17 mai 1966, tel que stipulé à l'acte notarié, la Ville de Montréal désirant établir une pépinière dans un endroit approprié, choisissait trois terres dans la Côte de Terrebonne, bien situées pour un approvisionnement facile en eau, soit la rivière des Mille-Îles qui coule à quelques mètres au sud des terrains.

Les trois propriétaires:

- Ovila Gascon, contrat 316 890;

- Philippe Ouimet, contrat 315 889;

- Rémi Gadbois, contrat 315 888.

Selon une source, le propriétaire a reçu 105 000 $ pour son terrain, une somme considérable pour l'époque.

En supplément pour les gouvernements

Au contrat, il est stipulé que l'acheteur devra verser les taxes TPS, TVQ et les droits de mutation immobilière. Ces montants sont même spécifiés:

- TPS: 170 240 $;

- TVQ: 195 168 $;

- Mutation: 35 121 $.

Deux résolutions de la Ville de Montréal

Fait à noter: le contrat notarié contient une clause spécifiant que la vente datée de novembre 2005 a été acceptée par le conseil municipal de Montréal d'abord le 28 octobre 2003, puis le 11 octobre 2005. Selon nos sources, il y avait déjà des pourparlers en 2003 avec la Ville de Terrebonne.

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