Une erreur judiciaire qui passera à l’histoire

MICHEL DUMONT

Michel Dumont, ce citoyen de Terrebonne (ancien secteur La Plaine) qui a été injustement accusé d'agression sexuelle, conteste la décision rendue publique le 21 juillet par la Cour supérieure du Québec, qui lui refuse une compensation des gouvernements fédéral et provincial pour le tort qui lui aurait été causé.

L'histoire peu commune de Michel Dumont soulève l'attention médiatique depuis des années. Celui qui avait été accusé à tort d'agression sexuelle le 25 juin 1991 est en effet au cœur d'une des erreurs judiciaires les plus marquantes de l'histoire du Québec.

Un nouveau combat

Acquitté le 22 février 2001 par la Cour d'appel du Québec, Michel Dumont, avec son avocat, Jean-François Longtin, a dès lors entamé un long combat afin d'obtenir une compensation des gouvernements fédéral, provincial et de la Ville de Boisbriand. Selon eux, il semble que la Couronne et les policiers de la Ville de Boisbriand aient appris en mars 1992 que la victime s'était trompée sur l'identité de son véritable agresseur, une information qui n'aurait pas été divulguée lorsque M. Dumont a fait entendre sa cause en appel en 1994. Il est possible de croire que cette information, si elle avait été divulguée au bon moment, aurait changé positivement le cours de la vie du Terrebonnien.

Après avoir signé une entente hors cour avec la Ville de Boisbriand et ramené à 2,5 M$ sa poursuite civile, qui se chiffrait à l'origine à 8,7 M$, M. Dumont a été entendu en Cour supérieure du Québec en février 2009. Le 21 juillet, le juge Benoit Emery a rendu sa décision et a rejeté la demande de poursuite civile de ce dernier. Le lundi 17 août, Me Longtin a déposé un document pour porter en appel le jugement de la Cour supérieure du Québec. La date d'audition en Cour d'appel pourrait être fixée dans six mois, soit au début de 2010.

Au cœur d'un film

Par ailleurs, La Revue a récemment appris qu'un film allait être produit sur l'histoire de Michel Dumont, un projet qui l'anime. «Les gens doivent savoir qu'ils ne sont pas à l'abri de telles situations, et que des histoires comme la mienne ne relèvent pas simplement de la fiction», commente le principal intéressé.

Coproduit par Geneviève Brouillette et Nicole Robert, scénarisé par Danielle Dansereau et réalisé par Podz, à qui l'on doit les séries «Minuit le soir», «C.A.» et «Les Bougon», le projet se fera en étroite collaboration avec M. Dumont et ses proches. L'acteur Deano Clavet est d'ailleurs pressenti pour tenir le rôle principal de ce long-métrage, un projet de Go Films. «Le scénario final sera déposé à la SODEC dès l'automne. Le tout devrait se faire très rapidement étant donné que le projet a déjà été annoncé au public», conclut M. Dumont.

Chronologie des événements

17 novembre 1990 :   Une jeune femme est agressée sexuellement dans sa résidence de Boisbriand.

19 novembre 1990 :   À la suite de la diffusion d'un portrait-robot de l'agresseur et d'un appel anonyme logé au Service de police de la Ville de Boisbriand, les policiers rencontrent Michel Dumont pour la première fois.

20 novembre 1990 :   Après que la victime eut identifié M. Dumont comme étant son agresseur, les policiers procèdent à son arrestation.

21 décembre 1990 :    La Cour de Saint-Jérôme libère M. Dumont sous caution.

30 avril 1991 :              M. Dumont assiste à l'ouverture officielle de son procès et présente une défense d'alibi.

25 juin 1991 :               La juge Céline Pelletier déclare M. Dumont coupable d'agression sexuelle, avec pour seule preuve le témoignage de la victime. L'accusé est envoyé à la prison de Saint-Jérôme dans l'attente de sa sentence. Pendant ce temps, la juge est arrêtée au volant de sa voiture en état d'ébriété, ce qui occasionne de nombreux délais dans le dossier de M. Dumont.

6 janvier 1992 :            M. Dumont reçoit une sentence très exemplaire de 5 ans moins 8 mois. En attendant que sa cause soit entendue en appel, il retrouve sa liberté sous caution. C'est à cette époque qu'il rencontre Solange Tremblay.

Printemps 1994 :         L'appel est rejeté, et M. Dumont retourne purger sa peine en prison.

16 décembre 1994 :    M. Dumont épouse Solange Tremblay en prison. Quelques mois plus tard, il apprend par le biais d'une enquête communautaire que sa supposée victime a avoué s'être trompée sur l'identité de son agresseur. Malgré que la Couronne et les policiers aient appris cette information cruciale en mars 1992, elle n'aurait pas été divulguée lorsque M. Dumont a fait entendre sa cause en appel.

1995 :                            Dès qu'elle apprend cette information, Mme Tremblay écrit au ministère de la Justice, lequel accepte de réétudier le cas de M. Dumont en vertu de l'article 690 du Code criminel.

23 mai 1997 :               M. Dumont est libéré aux deux tiers de sa peine. Il apprend par le fait même que son fils a été agressé par un pédophile lorsqu'il était incarcéré.

22 février 2001 :          La Cour d'appel du Québec acquitte M. Dumont. Ce dernier s'associe avec l'avocat Jean-François Longtin et décide de poursuivre les gouvernements provincial et fédéral ainsi que la Ville de Boisbriand pour un montant de 8,7 M$.

2008 :                            En vertu du Pacte international, l'Organisation des Nations Unies se prononce sur le cas de M. Dumont et reconnaît que ce dernier a droit à un dédommagement de la part du gouvernement. Par ailleurs, M. Dumont en vient à une entente hors cour avec la Ville de Boisbriand et ramène sa poursuite à 2,5 M$.

Février 2009 :               La cause de M. Dumont est entendue devant la Cour supérieure du Québec.  

21 juillet 2009 :            Le juge Benoit Emery estime que le gouvernement n'a pas erré dans son devoir, et la Cour supérieure rejette la cause de M. Dumont.