Les restaurateurs s’adaptent

Lutte contre l'évasion fiscale en restauration

Même si cela ne fait pas trop le bonheur des restaurateurs, ceux

visés et inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) ont jusqu'au

1^er novembre pour

remettre à leurs clients une facture produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). Cela peut engendrer des coûts notables.

À partir du 1^er novembre, plusieurs restaurateurs doivent avoir fait installer un MEV, un micro-ordinateur auquel est ajouté un dispositif de sécurité. À cela s'ajoutent un système ainsi qu'une imprimante de reçus compatibles avec le module, de façon à ce que le mode de paiement soit enregistré dans la boîte noire. Par conséquent, les dépenses en systèmes informatiques atteignent facilement les milliers de dollars.

Le propriétaire du restaurant Bygs, sur la rue Sainte-Marie à Terrebonne, a changé son système assez tôt pour bénéficier des subventions gouvernementales de 80 %. Même si les anciennes installations n'avaient que trois ans, Yvon Fréchette a dû se conformer aux règles de Revenu Québec. «Changer de système quand l'autre fonctionne, c'est bête», juge-t-il, lui qui a investi 5 000 $ pour une mise à jour des appareils. Les subventions dépendent du chiffre d'affaires de l'établissement et de la date d'activation des modules, qui a d'ailleurs été reportée pour que davantage de restaurateurs puissent bénéficier d'une subvention avantageuse. M. Fréchette est toutefois conscient que les procédures de Revenu Québec peuvent permettre au gouvernement d'aller chercher de l'argent, à condition que les mesures soient appliquées. «Ils veulent arrêter le travail au noir, mais les gens vont continuer de payer en argent. C'est sûr qu'ils vont trouver d'autres moyens pour contourner les règles. Mais pour moi, ça ne change rien.»

Nécessaires, mais...

Au restaurant Le Vieux-Terrebonne, l'opération d'informatisation n'a pas encore été réalisée et devrait se faire au mois d'août. Spiros Mourelatos, gérant du restaurant, estime à environ 10 000 $ le montant nécessaire à la modernisation de ses équipements, subventionnée à 40 %. Selon lui, les obligations de Revenu Québec sont justifiées. «Il y a des abus, on ne peut pas se le cacher.» Toutefois, il déplore que «tout le monde paie» pour quelques restaurateurs frauduleux. «Peut-être que ça prenait ça», ajoute-t-il, reconnaissant que les mesures peuvent en dissuader certains à poursuivre le travail au noir. Même s'ils disent comprendre la nécessité des mesures, certains propriétaires ou gérants ne les apprécient pas pour autant.

Revenu Québec passe à l'acte

Du côté de Revenu Québec, on juge qu'il était temps d'agir. «L'industrie de la restauration est un des secteurs où on observe les plus importantes pertes fiscales. L'évasion fiscale étant un phénomène caché, ce n'est qu'en implantant des mesures à l'ensemble de l'industrie qu'on pourra corriger le problème», écrit par courriel Valérie Savard, porte-parole pour Revenu Québec. Mme Savard tient à rappeler que la majorité des restaurateurs respectent leurs obligations fiscales et estime qu'ils sont donc «en droit de s'attendre à un environnement concurrentiel loyal. C'est une question d'équité et de confiance envers le régime fiscal». L'organisme prévoit intensifier ses activités d'inspection, les interventions permettant d'agir rapidement si les ventes ne sont pas enregistrées et de détecter les altérations aux MEV, aux logiciels et aux données.