DOSSIER DE LA SEMAINE : Une trentaine d'établissements mis à l'amende depuis 2014

INSPECTIONS DU MAPAQ

Au cours des 24 derniers mois, une trentaine d'établissements vendant de la nourriture dans la MRC Les Moulins, principalement des restaurants, ont été condamnés à payer des amendes à la suite de visites des inspecteurs du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).

C'est ce qu’il est possible d'apprendre en jetant un coup d'œil rapide à la carte qui présente l'emplacement des établissements alimentaires condamnés et qui répertorie tous les jugements rendus au cours des deux dernières années.

Selon la liste fournie sur le site gouvernemental, on dénombre 26 contrevenants à Terrebonne et 6 à Mascouche au cours de cette période.

Le type d'établissement varie beaucoup. Il peut s'agir d'un restaurant à proprement dit, mais les inspecteurs ont aussi constaté une ou des infractions dans des pâtisseries-boulangeries, un marché d'alimentation et même dans des cafétérias d'établissements institutionnels, soit une école et un centre d'accueil pour personnes âgées.

Avis de non-conformité et amendes

Alexandre Noël, porte-parole du MAPAQ, précise qu'il est important de noter la différence entre un avis de non-conformité et un constat d'infraction.

«Si c'est la première fois que l'exploitant n'est pas conforme, selon les observations de l'inspecteur, un avis de non-conformité peut être émis. Si, lors d'une seconde visite, il ne s'est pas conformé, il peut y avoir un constat d'infraction», indique-t-il.

M. Noël utilise l'exemple d'un policier qui interpellerait le conducteur d'un véhicule dont un phare est brûlé. Le policier a le choix de lui remettre un avertissement ou alors un constat d'infraction selon les autres observations qu'il fera au moment de l'interception.

Pour ce qui est des amendes, le montant varie selon le type d'infraction.

«Sauf dans les cas où une autre peine est prévue, quiconque enfreint la présente loi ou les règlements est passible d'une amende de 250 $ à 2 000 $ et, en cas de récidive, d'une amende de 750 $ à 6 000 $», stipule l'article 42 de la Loi sur les produits alimentaires.

Toutefois, selon la nature de l'infraction, le montant minimal de l'amende peut être plus élevé, toujours d’après les articles de la même loi.

Multiples infractions

Certains établissements (existants ou fermés depuis) ont été reconnus coupables de plusieurs infractions à Terrebonne et Mascouche. C'est notamment le cas du restaurant Mio Vino, qui était situé sur le boulevard Moody, mais qui est aujourd'hui fermé.

Entre le 28 avril 2014 et le 6 mai 2015, des jugements ont été rendus contre l'exploitant de l'établissement pour cinq infractions différentes, toutes constatées en 2013, pour des amendes totalisant 3 000 $.

On lui reprochait notamment de détenir «des produits altérables à la chaleur» et d'exploiter «un établissement dont les lieux, le matériel et les équipements servant à la préparation et à l'entreposage des produits n'étaient pas propres», peut-on lire sur le site du MAPAQ.

Deux de ces infractions constituaient une récidive, c'est-à-dire que l'amende minimale à payer a été triplée.

Il ne s'agit pas du seul établissement de la MRC à recevoir plus d'une condamnation (voir tableau).

La liste des autres établissements contrevenants des deux dernières années et une explication plus détaillée de la nature des infractions sont disponibles au mapaq.gouv.qc.ca, sous l'onglet «Condamnation».

(Source : MAPAQ)

*Rappelons que ces chiffres sont basés sur les condamnations survenues dans les 24 derniers mois.

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