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30 octobre 2020

Pénélope Clermont - pclermont@lexismedia.ca

Chiens dangereux : Terrebonne adopte sa règlementation

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Tout chien de 20 kg (44 lb) et plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou (sur la photo) ou un harnais.

Au printemps, le gouvernement du Québec imposait une nouvelle règlementation concernant l’encadrement des chiens, particulièrement les chiens dangereux. Le 26 octobre, la Ville de Terrebonne a adopté un nouveau règlement en ce sens, lequel s’harmonise avec celui du provincial.

Le règlement 3501, qui a pris effet le 29 octobre, remplace désormais l’ancienne règlementation et ses nombreux amendements (3500 et 3500-1 à 3500-9). « Cette modification permettra d’améliorer la cohabitation entre les citoyens et les gardiens d’animaux tout en réduisant les risques d’accident », commente le président de la Commission de la sécurité publique, Dany St-Pierre, dans un communiqué de presse.

La Ville a tenu une séance de breffage technique pour en dévoiler les grandes lignes, le 27 octobre. D’abord, tout chien de 20 kg (44 lb) et plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais. La laisse doit avoir une longueur maximale de 1,85 m dans un espace public, sauf dans une aire d’exercice canin.

Chiens dangereux

Le nouveau règlement donne par ailleurs plus de pouvoir à la Municipalité ainsi qu’à son fournisseur de services animaliers – qui est, jusqu’au 31 décembre 2020, la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides – en ce qui concerne la saisie des chiens potentiellement dangereux ou dangereux. À partir du moment où un incident, dont une morsure, aura été rapporté, le chien pourra être soumis à un examen vétérinaire, aux frais du propriétaire, afin que le comportement et la dangerosité de l’animal soient évalués. La Ville peut par la suite décider de remettre le chien à son gardien, avec ou sans mesures préventives à respecter, ou encore, si les conditions l’exigent, ordonner son euthanasie.

Lorsqu’un chien sera déclaré potentiellement dangereux, il devra être stérilisé et micropucé; avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage; n’être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus; être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir; porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public; et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m dans un endroit public, sauf dans une aire d’exercice canin. Le propriétaire du chien devra aussi apposer sur son terrain une affiche annonçant la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux.

Depuis l’adoption du règlement provincial, 24 dossiers concernant les chiens potentiellement dangereux ont été ouverts auprès du Service de police de Terrebonne. Sept chiens ont été déclarés potentiellement dangereux par la Ville, alors que quatre dossiers sont toujours à l’étude.

Amendes salées

Afin d’inciter la population à respecter la règlementation, le coût des amendes a été revu à la hausse. Le gardien d’un chien qui ne respecte pas l’achat d’une licence, dont le coût annuel demeure 25 $, devra entre autres payer une amende minimale de 250 $ plutôt que de 100 $. Une amende de 500 $ sera aussi imposée lorsqu’un chien de 20 kg et plus sera laissé sans laisse, licou ou harnais dans un lieu public, sauf dans une aire d’exercice canin.

« Avec les frais, on peut facilement atteindre une amende de 500 $ pour une licence de 25 $. S’il y a récidive, l’amende est doublée », informe Me Robert Déziel, procureur aux poursuites pénales de la Direction du greffe et des affaires juridiques. « Certaines infractions peuvent aller jusqu’à 20 000 $. C’est une règlementation qui a des dents », convient-il.

Dans la même veine, les inspecteurs de la SPCA ont les pouvoirs d’inspecter un véhicule et de demander à voir un chien déclaré potentiellement dangereux. « Son propriétaire peut refuser l’accès à l’intérieur de sa résidence, mais s’il ne collabore pas, un constat d’infraction lui sera remis », ajoute Me Déziel. L’émission d’un mandat pourrait aussi être possible, selon le règlement.

« Soyez des gardiens et maîtres responsables, incite Sylvain Pelletier, directeur adjoint à la surveillance du territoire de la Direction de la police, et assurez-vous que votre chien ait un bon comportement social, c’est-à-dire qu’il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage. »

Consultez le règlement complet au www.ville.terrebonne.qc.ca/animaux.

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