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12 novembre 2020

Jean-Marc Gilbert - jmgilbert@lexismedia.ca

Les recommandations de Terrebonne et de Mascouche

RÉFLEXION SUR LA RÉALITÉ POLICIÈRE

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©Archives

Les villes de Terrebonne et de Mascouche ont fait part de leurs recommandations dans le cadre de cette grande réflexion sur la réalité policière au Québec.

Alors que débuteront, le 12 novembre, les consultations publiques au sujet de la réalité policière au Québec, les villes de Terrebonne et de Mascouche ont récemment déposé des mémoires renfermant leurs recommandations sur le sujet. Bien que les enjeux des deux services de police ne soient pas exactement les mêmes, ils se rejoignent sur certains aspects.

Tout d’abord, les deux villes affirment qu’une modernisation est nécessaire.

« Au des deux dernières décennies, la société québécoise [a vécu] nombre de transformations qui influencent dorénavant les façons de faire et les services de police n’y échappent pas », écrit la Ville de Terrebonne. « Il s’agit d’une opportunité historique pour améliorer les services policiers, en tenant compte des nouvelles réalités sociales et des préoccupations de nos concitoyens », souligne pour sa part Mascouche.

La Ville de Terrebonne émet 16 recommandations et Mascouche, 13.

Services spécialisés de police

En plus de proposer au ministère de la Sécurité publique une nouvelle structure de niveaux de service des corps policiers, Terrebonne suggère notamment de regrouper certaines ressources de dix corps de police pour former une régie intermunicipale des services spécialisés de police de la Rive-Nord. Un tel modèle « permettrait de maintenir un service de proximité (comme la patrouille au niveau municipal) et de regrouper des services spécialisés (comme les enquêtes et le soutien) sous un même toit », précise Terrebonne. Une telle régie, qui serait gouvernée par un conseil d’administration composé de maires et de fonctionnaires, pourrait signer des ententes de services avec d’autres corps de police. Ces services devraient aussi être financés à 50 % par le gouvernement du Québec, peut-on lire dans les recommandations.

D’autres recommandations portent sur l’harmonisation des conventions collectives et des fonds de retraite et sur la gouvernance. Le mémoire complet est disponible sur le site Internet de la Ville de Terrebonne.

Mascouche milite aussi pour une révision des niveaux de service, mais pour des raisons différentes. « La police de Mascouche doit être en mesure d’intervenir dans le cas de manifestations ou de contrôle de foule avec risque d’agitation, un type d’événement rarissime dans l’historique de la municipalité », illustre la Ville.

Cette dernière conseille aussi de « réviser la Loi sur la police afin de confier à du personnel civil compétent certaines tâches ne nécessitant pas le statut d’agent de la paix et que ces postes soient identifiés dans cette loi », sans donner d’exemple précis.

Par ailleurs, Mascouche prône, tout comme Terrebonne, pour un regroupement des ressources pour former une équipe de services spécialisés sur la Rive-Nord.

Elle demande aussi au gouvernement l’harmonisation des régimes de retraite des policiers municipaux, un financement des services policiers locaux équitable et la négociation des modalités de compensation afin de couvrir en partie les coûts croissants des interventions des services de police en matière de santé mentale.

Consultations

À compter du 12 novembre, organismes, intervenants et citoyens souhaitant donner leur avis sur la question pourront le faire. Quatre forums virtuels pour intervenants et citoyens, portant sur des thèmes différents, auront lieu les 12, 17, 18 et 19 novembre. Suivront, dès le 23 novembre, des audiences publiques, également sous forme virtuelle. Plus de détails sont disponibles au www.securitepublique.gouv.qc.ca.

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