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Entente hors cour entre Terrebonne et Michel Morin
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L'ex-conseiller Michel Morin poursuivait la Ville de Terrebonne.
La Ville de Terrebonne a conclu une entente à l’amiable avec l’ex-conseiller municipal Michel Morin.
Celui-ci poursuivait la Municipalité, qui refusait de lui payer ses allocations de départ et de transition. Le comité exécutif de la Ville de Terrebonne a statué sur la question lors de sa réunion du 16 décembre. Comme pour chaque entente hors cour, une entente de confidentialité entre les parties empêche de divulguer plus d’informations.
Celui qui a été conseiller de 1993 à 2017 a tenté plusieurs fois d’obtenir son indemnité de départ de 44 393 $ et son allocation de transition de 49 302,79 $. La Ville a toujours refusé, considérant que M. Morin « n'avait pas le droit de réclamer l'allocation de départ et de transition compte tenu de la gravité des faits énoncés dans l'affidavit signé le 12 juillet 2016 par le sergent enquêteur Pier-Luc Brisson de la Sûreté du Québec ». L’ex-élu avait alors pris la voie des tribunaux pour obtenir ces montants. Il réclamait également 25 000 $ pour atteinte à la réputation ainsi que 10 000 $ en dommages punitifs dans sa requête.
