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02 février 2021

Un appui majoritaire qui réjouit les députés locaux

RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE

Impôts

©Photo archives - La Revue

La déclaration de revenus unique permettrait d'épargner 425 M$ par année en évitant des dédoublements pour les individus, selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI).

Un projet de loi du Bloc Québécois pour obtenir un rapport d’impôt unique administré par le Québec a reçu, le 27 janvier, l’appui d’une majorité de députés à la Chambre des communes, franchissant une nouvelle étape vers son adoption. Les députés locaux commentent.

Selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), la déclaration de revenus unique permettrait d'épargner 425 M$ par année en évitant des dédoublements pour les individus, les entreprises et l'appareil administratif, précise-t-on dans un communiqué de presse du Bloc Québécois.

Le parti souligne qu’en concluant un accord de perception avec Ottawa, le Québec obtiendrait un accès direct aux renseignements fiscaux à l’étranger, ce qui lui permettrait de lutter contre les paradis fiscaux d’une manière autonome. « L’instauration d’une déclaration d’impôt unique administrée par Québec permettrait à l’État québécois de mettre en place ses propres mesures de lutte aux paradis fiscaux », détaille le député de Montcalm, Luc Thériault, avant que son homologue de Terrebonne, Michel Boudrias, ajoute : « Les Québécois sont les seuls de la fédération à devoir produire deux déclarations de revenus. Revenu Québec perçoit déjà la TPS pour Ottawa et nous sommes outillés pour assumer l’ensemble de la perception. »

En plus de ces nouvelles fonctions, l’administration fiscale de Revenu Québec, bien déployée au Québec, spécifie le Bloc Québécois, aura besoin de davantage de personnel pour gérer la nouvelle déclaration d’impôt unique. « La préservation des emplois des fonctionnaires touchés par le transfert de responsabilité au Québec est une priorité », confirment d’une même voix les députés locaux.

L’Assemblée nationale de même que le Syndicat de la fonction publique du Québec, des milieux d’affaires et chambres de commerce, les ordres de comptables et 65 % des Québécois sondés en 2019 appuient la démarche, selon le Bloc. « Un projet qui avantagerait le Québec, Ottawa qui s’y oppose : c’est le même jeu, depuis toujours. Mais cette percée donne espoir! » conclut M. Boudrias. (PC)

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