Le BAPE se prononce sur l’agrandissement du LET de Lachenaie

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Le BAPE considère comme justifié l’agrandissement du LET de Lachenaie, mais expose ses recommandations concernant l’émission d’un décret gouvernemental autorisant le projet.

Le 5 février, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a rendu public son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie. Un projet qu’il considère comme justifié, mais pour lequel il formule de nombreuses recommandations.

La commission d’enquête présidée par Marie-Hélène Gauthier indique dans son rapport « que le projet d’agrandissement du LET de Lachenaie est justifié, car à moins d’une baisse drastique et rapide des besoins d’enfouissement », son refus « pourrait créer un déficit de capacité d’élimination dans les prochaines années ». Elle suggère toutefois au gouvernement d’attendre la publication d’un autre rapport, celui-là portant sur l’enjeu de l’élimination des résidus ultimes au Québec et prévu en cours d’année, avant d’émettre un décret autorisant le projet d’agrandissement, « quitte à autoriser un décret pour une période de courte durée », précise la commission.

Rappelons qu’avec ce projet, le Complexe Enviro Connexions souhaite exploiter la section sud-ouest, d’une superficie de 19,2 ha, du secteur nord de son site, pour lequel les autorisations d’exploitation arrivent à échéance le 29 juillet 2021. L’agrandissement permettrait à l’initiateur d’enfouir 8,91 Mm3 de matières, incluant le recouvrement journalier, ce qui correspond à 7,6 M de tonnes métriques de matières résiduelles, et ainsi de poursuivre son exploitation jusqu’à la fin des années 2020.

Constats et avis du BAPE

D’emblée, le BAPE est d’avis que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) devrait « arrimer l’établissement du tonnage annuel maximal autorisé avec la révision des projections des besoins en élimination de la CMM, prévue pour mars 2021, puisque 95 % des matières résiduelles enfouies au LET proviennent de cette dernière ». Le tonnage annuel maximal autorisé devrait aussi s’appuyer sur les projections des besoins du territoire traditionnellement desservi, et non pas sur la continuité des opérations actuelles du dépotoir. Ce nouveau tonnage autorisé devrait de plus être régressif, et ce, de manière suffisamment significative « pour encourager la réduction de l’enfouissement des matières résiduelles ».

Seul dépotoir actif sur le territoire de la CMM, le LET de Lachenaie reçoit 47 % des déchets de la région métropolitaine, de même que la totalité de ceux de la Montérégie, qui représente 15 MRC. Selon la commission, « le MELCC devrait, dans un éventuel décret autorisant le projet d’agrandissement, préciser l’étendue du territoire pouvant être desservi par l’initiateur afin de le limiter à son territoire actuel ainsi qu’aux municipalités et MRC limitrophes ».

Outre d’autres constats concernant le biogaz et la qualité de l’air, le BAPE recommande à la MRC Les Moulins et à la Ville de Terrebonne de « favoriser la préservation des zones tampons ceinturant le LET de Lachenaie à l’est de ce dernier, vu la planification de développements immobiliers dans ce secteur ».

Réactions politiques

Dans un communiqué de presse, la Ville de Terrebonne a mentionné prendre acte du rapport et a rappelé que seul le MELCC a le pouvoir d’approuver ou de refuser l’agrandissement du LET. Le maire Marc-André Plante a réitéré l’importance de la participation citoyenne dans ce type de processus : « Les mémoires déposés dans le cadre de ces audiences publiques (au nombre de huit) permettent à Québec de prendre des décisions éclairées. »

Le mémoire de Terrebonne faisant référence à une acceptabilité sociale alors que les conseillers municipaux et la population n’ont pas été consultés, soutient le conseiller Marc-André Michaud, il avait fait réagir le Mouvement Terrebonne durant les audiences du BAPE à l’automne. Devant le rapport, le parti de l’opposition demande à ce qu’on attende une estimation des besoins réels évalués sur la base de la cible du ministre Benoît Charrette de réduire de 50 % la quantité de déchets à enfouir d’ici 5 ans avant de trancher sur la demande du Complexe Enviro Connexions.

Le rapport du BABE est disponible au https://bit.ly/3cW45lP.

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