22 février 2021

Jean-Marc Gilbert - jmgilbert@lexismedia.ca

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Jean-Marc Robitaille (sur la photo) et Daniel Bélec demandent à la Ville de Terrebonne de payer les frais d’avocats dans le cadre du procès qu’ils subissent actuellement pour corruption et abus de confiance.

Le 16 février, la Ville a reçu des lettres provenant des avocats de MM. Robitaille et Bélec demandant le paiement de factures totalisant plus de 311 500 $ pour la défense de M. Robitaille et près de 267 500 $ pour celle de de M. Bélec, pour un total de 579 000 $.

Dès réception de ces factures, l’administration Plante a scruté la loi à ce sujet. Le deuxième alinéa de l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes stipule que « toute municipalité doit assumer la défense ou la représentation selon le cas, d’une personne qui est, soit le défendeur, l’intimé ou l’accusé, soit le mis en cause, dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l’allégation d’un acte ou d’une omission dans l’exercice des fonctions de la personne comme membre du conseil, fonctionnaire ou employé de la municipalité ». C’est cet article de loi qui est invoqué pour justifier la demande dans les lettres signées par Me Élise Morissette, qui représente M. Bélec, et Me Michel Pelletier, qui représente M. Robitaille.

Pour le maire Marc-André Plante, il est impératif que des changements législatifs soient apportés. C’est le souhait qu’il a formulé dans une lettre acheminée à Andrée Laforest et Simon Jolin-Barrette, respectivement ministre des Affaires municipales et ministre de la Justice, le 19 février.

« Les citoyens ont déjà assez subi de contrecoups. Ce serait odieux pour la population que des deniers publics soient utilisés à cette fin », commente le premier magistrat, tout en jugeant que « ça prend du front tout le tour de la tête » pour faire une telle demande.

« S’ils sont reconnus non coupables, ils auront tout le loisir d’entreprendre des démarches contre le ministère public. Moi, mon devoir, c’est de défendre les intérêts des citoyens de Terrebonne », ajoute-t-il.

« Demande particulière », réagit la ministre

Du côté de Québec, le cabinet de la ministre Laforest nous a transmis une déclaration écrite. « Je trouve la demande de l’ancien maire et de l’ancien chef de cabinet particulière dans le contexte. Il faut protéger les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, sans toutefois encourager les gestes de collusion ou de corruption qui ont fait l’objet d’une condamnation », souligne-t-elle d’emblée. Notons que MM. Robitaille et Bélec n’ont pas été reconnus coupables et que leur procès se poursuit.

Affirmant que « la Municipalité ne devrait pas avoir à rembourser les frais de défense » si un élu est reconnu coupable d’un acte criminel, la ministre ajoute qu’elle « travaille actuellement [dans le cadre du projet de loi 49] sur une mécanique pour protéger dûment les élus municipaux, mais aussi les citoyens, qui sont ceux qui paient la note au final ».

La Revue a tenté de joindre les avocats de MM. Robitaille et Bélec. Au moment d’écrire ces lignes, Me Michel Pelletier ne nous avait pas rendu notre appel. Me Élise Morissette confirme qu’elle représente M. Bélec, mais a préféré ne pas offrir de commentaires au sujet de la réaction potentielle de la population si la Ville, et donc, en fin de compte, les contribuables, devaient payer pour assurer la défense de l’accusé.

Marc-André Michaud, conseiller municipal du Mouvement Terrebonne, a souhaité commenter. Jugeant qu’il est « urgent de changer la loi », il propose trois actions locales : confectionner un mémoire en vue de l’étude du projet de loi 49 en commission parlementaire; modifier le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville pour prévoir des dispositions si d’autres cas du genre devaient se présenter dans le futur; et mandater le contentieux de la Ville pour préparer dès maintenant une défense. Ces propositions pourraient faire l’objet d’une résolution lors du conseil municipal du 15 mars.

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Jean-Marc Robitaille et Daniel Bélec (sur la photo) demandent à la Ville de Terrebonne de payer les frais d’avocats dans le cadre du procès qu’ils subissent actuellement pour corruption et abus de confiance.